Non reconduction du bail la propriétaire peut elle avoir apl

Votre bail ne peut pas être résilié au bout d'un an et deux mois. Il ne peut le faire qu'au bout de 3 ans après avoir suivi une procédure bien spécifique et pour une raison définie (vente du bien, reprise pour y vivre lui ou l'un de ses ascendants ou descendants). Si le propriétaire ne respecte pas la procédure (envoi d'une lettre recommandée ou remise en main propre par un huissier, six mois avant la fin du préavis), votre bail repart pour trois ans. Pour l'APL, tant que vous habitez dans ce logement, votre propriétaire continuera à toucher l'APL si vous y avez droit.

Mais peut-être est-ce un meublé avec bail d'1 an ? à préciser