Photos et souvenirs de famille

Que dit le droit ? Quel droit ? Dans votre cas, cela paraît disproportionné de bloquer un héritage pour des photo de famille ( voir ci dessous ). C'est pourtant moralement dur à admettre de ne pas pouvoir partager ces souvenirs. Le mieux serait de refaire des tirages ou nouvelles épreuves d'après photos originales. Pour les successions , c'est le code civil qui détermine les règles de droit. Ce code défini 2 façons de régler une succession 1) partage amiable: les héritiers sont tous d'accord pour donner tel bien à tel héritier de la famille ou extérieur à la famille . Tant qu'il reste un bien à partager , le partage est partiel. Lorsque tous les biens sont distribués , le partage est amiable est terminé. Si il y a des immeubles à partager , le notaire dresse un acte de partage qui vaudra titre de propriété pour les héritiers. le code n'exige qu'une chose : l'accord des héritiers. Le partage amiable peut être inégal, à condition que les héritiers soient biens conscients et qu'il n'y ai pas de tromperie. 2) le partage judiciaire: Lorsqu'il y a un désaccord, le partage amiable est bloqué. Soit vous ne faites rien et restez dans l'indivision, soit c'est le partage devant le tribunal avec son lot de surprises et conséquences : procédure très complexe mettant en action le notaire et des avocats, avec issue presque systématique : tirage au sort de lots, vente aux enchères des immeubles non partageable en lots ...