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Construction en zone naturel

Question anonyme le 04/10/2009 à 18h59
Dernière réponse le 06/03/2011 à 16h34
[ ! ]
Je voudrai vendre un terrain pour construir en limite de zone constructible dans une commune dotee d,une carte communale . que faut il faire
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1 réponse pour « 
construction en zone naturel
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 16h34
[ ! ]
Votre question n'est pas assez précise. Quel rapport entre la vente du terrain et la construction en limite de zone constructible ?
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