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Plafond max trimestrielle pour RSA

Question de gigi1880
Le 13/03/2012 à 11h43
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Bonjour,
Je recherche actuellement un emploi et je suis sans revenu, mes droits de chômage se sont arrêtés le 24 octobre 2011 que j'ai touché début novembre, ensuite j'ai fait un dossier pour percevoir le RSA, celui-ci a été accepté. Mais lors de ma déclaration trimestrielle de février j'ai déclaré mon chômage perçu en novembre de 1300 euros. Du coup début mars je n'ai rien touché, par ailleurs aucune notification de la part de la CAF! Je les appelle pour comprendre et on me dit que j'ai touché trop d'argent pour le trimestre or je viens de chercher le plafond max mensuel pour touché le RSA et je vois un peu de tout et n'importe quoi, mais j'ai vu que celui-ci pour une personne seule et sans enfant était de 1200 net / MOIS. Je ne comprend plus rien, quelqu'un connait-il le plafond maximum trimestrielle à ne pas dépasser pour avoir le droit au RSA? Merci de vos réponses
Répondre
112 réponses pour « 
Plafond max trimestrielle pour RSA
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Réponse de Andy 91
Le 13/03/2012 à 22h13
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Bonsoir,

Lors de votre dernière déclaration trimestrielle effectuée en février, vous avez déclaré 1300 Euros, pour la CAF, vous aviez une moyenne mensuelle de 1300/3=433 Euros

Avec ce montant, il n'est pas anormal que vous n'ayez pas de RSA.

Je fais le coaching d'une personne qui est entrepreneur et qui perçoit le RSA partiel.

Par exemple pour un revenu trimestriel de 535 Euros le RSA mensuel a baissé de 50 Euros.
La CAF ne veut pas communiquer la méthode de calcul du RSA .

Vous avez lu sur le net qu'une personne seule et sans enfant avait droit au RSA tout en ayant 1200 Euros par mois.

La personne n'a pas précisé :
- si elle avait le RSA partiel ou total
- si elle est salariée ou non salariée (profession ayant opté pour le régime forfaitaire.) Dans ce cas, la personne peut appliquer un abattement compris entre 34 % et 71 %
Et puis, il ne faut pas croire à tout ce qu'on dit sur le net.

Dans les tous les cas, si votre situation n'a pas changé à la prochaine actualisation, vous aurez environ 420 Euros ou 470 Euros si vous payez un loyer sans recevoir d'allocation logement......il faut donc attendre début juin.

Bien cordialement.
Répondre
Réponse de gigi1880
Le 14/03/2012 à 11h09
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Merci pour votre réponse, je trouve tout de même aberrant de ne pas arriver à trouver leur plafond et leur méthode de calcul. Et d'ailleurs ni même d'avoir reçu une quelconque lettre m'informant de la situation, même sur mon compte de la CAF rien n'est écrit quelque part, c'est tout de même dingue!!
De plus j'ai refait un test sur leur site pour savoir si avec 1300 euros trimestrielle je pouvais prétendre à quelque chose et surprise "oui 417euros", alors où est la cohérence! De toute façon je pense que le plus simple c'est d'aller les voir sur place, ce que je vais faire dès demain matin!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2012 à 02h11
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Bonjour,

J'ai le même problème que vous, lors de ma premiere déclaration trimestrielle de la CAF. Vous avez vu avec la CAF? y' a-t-il eu une solution ?
cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2012 à 22h18
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J'ai téléphoné à la CAF ce matin, de mon côté il s'agissait bien d'une erreur :)
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/06/2012 à 14h22
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Bonjour j'ai un salaire de 200e mon conjoint touche 900e de chômage j'ai un enfant a charge et je touche 365e d'apl et jais fais ma déclaration de ressource et je touche trop apparament est ce normal merci de m'aider
Répondre
Réponse de louise363
Le 12/07/2012 à 15h04
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Bonjour,
Merci pour votre site et à tous les participants.
J'ai besoin de vos lumières.

Au chômage (épuisement des droits) - sans revenu donc hormis ceux de placements bancaires (perçus en début d'année (janvier)) - ces placements rapportent en moyenne par an : 1700 euros bruts (avant prélèvement sociaux ..)

Est-ce que cela me permet de prétendre au RSA ????

MERCI
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 13/07/2012 à 11h21
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Bonjour Louise,

Oui, je pense que vous devriez avoir droit au RSA, mais partiel.

Le RSA est calculé sur la base de vos revenus au cours des 3 mois qui précèdent votre demande.

Mais la CAF prend également en compte l'argent de vous avez placé en banque ainsi que certaines allocations versées par la CAF.

Le montant du RSA s'élève à environ 417 Euros ou 467 Euros suivant votre cas.

Et comme vous avez placé de l'argent, la CAF vous retiendra 0,25 % du montant de votre placement.

Ainsi, si vous avez placé par exemple 100 000 Euros, la CAF vous retiendra chaque mois 100 000 x 0,25 % = 250 Euros.
Cette règle n'est pas officielle mais on la trouve sur le net.Elle m'a été donné par une personne qui a posé la question '' Questions sur la déclaration trimestrielle du RSA '' le 25 avril 2012 à 21h32. Vous la trouverez dans les archives.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/07/2012 à 13h20
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Bonjour,
La CAF n'explique rien de rien...
Lorsque j'ai fais ma 1ère demande sur le site, je pouvais en principe prétendre à toucher 127 euros.
Seulement j'avais englobé mes salaires avec la pension alimentaire de ma fille, en dissociant les 2 (mais le total restait inchangé). Pour je ne sais quelle raison les 127 euros ont alors disparu.
Je leur demande l'explication, la réponse a été "refaite une demande dans 3 mois".
Bref, nous on doit tout leur justifier mais en retour rien, c'est marche ou crève de nos jours...
Cordialement à tous.
Répondre
Réponse de samvabien33
Le 04/08/2012 à 18h42
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Il faut que tu déclares ces 1300€ dans une case qui dit "revenu exceptionnel" et indiqué que ces 1300€ sont tes derniers droits chômage. Ainsi demander le gel des ressources de ces 1300€.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/09/2012 à 15h06
[ ! ]
Bonjour
étant au chômage depuis fevrier 2012 je viens de faire la déclaration trimestrielle pour le Rsa pour les mois de juin a aout mes indemnité de chômage sont de 3636Euros ma femme ne travaille pas ma fille de 17 ans non plus ne touche aucune ressource est ce normal que je ne touche pas le Rsa
Cordialement
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 12/09/2012 à 08h03
[ ! ]
Bonjour,

Avez-vous finalement reçu le RSA le 5 septembre ?

Je vous envoie un lien qui vous permettra d'accéder à la formule pour calculer le RSA :

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/calcul-rsa.html

Bien cordialement.

Andy
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 14/09/2012 à 21h32
[ ! ]
Bonsoir,

je vais commencer par vous envoyer la méthode de calcul du RSA ,

dans un second mail, je vais faire votre calcul :

Principe

Le revenu de solidarité active (RSA) garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un montant minimum de ressources.

Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.

Pour les foyers sans revenu d'activité, le RSA correspond à un montant forfaitaire.

Lorsque le foyer du demandeur dispose de revenus d'activité mais que ces revenus sont inférieurs à un montant minimum garanti, le RSA consiste en un complément de revenu.

Dans tous les cas, le montant minimum de ressources garanti par le RSA est majoré pour les parents isolés.
Haut
Majoration pour isolement

Le montant minimum de ressources garanti par le RSA est majoré pour les parents isolés, c'est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans.

L'application de cette majoration pour isolement se déclenche à partir du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants :

déclaration de grossesse,

naissance d'un enfant,

prise en charge d'un enfant,

séparation, veuvage,

dépôt de la demande si l'évènement est antérieur.

Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Cette majoration peut être accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, dans la limite d'un délai de 18 mois à partir de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande.

Lorsque le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, cette durée de 12 mois est prolongée jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 3 ans.

Attention : Les situations de simple séparation géographique d'un couple ne sont pas prises en compte.

Montant du RSA pour les foyers sans revenu d'activité

Pour les foyers sans revenu d'activité, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.


Nombre d'enfants Personne seule Parent isolé Couple

0 474,93 609,87 712,40
1 712,40 813,16 854,87


Montant du RSA pour les foyers ayant des revenus d'activité

Principe

Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti de ressources.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité du foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement).

Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition du foyer.

Il est égal à la somme :

de 62 % des revenus d'activité du foyer,

et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

En dessous de 6,00 € , le RSA n'est pas versé.

Forfait logement

Les aides au logement et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer.

Les aides au logement concernées sont :

l'allocation de logement familiale,

l'allocation de logement sociale,

l'aide personnalisée au logement.



Nombre de personnes composant le foyer


Forfait logement

1 personne : 56,99
2 personnes :113,98
3 personnes et plus : 141,05

Exemple de calcul

Montant du RSA pour une personne seule, ayant un enfant à charge, percevant un salaire mensuel de 560 € et une aide au logement :

Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA correspondant à ce foyer soit : (560 x 62 %) + 813,16 = 1.160,36 €

Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 1.160,36 - 560 - 113,98 = 486,38 €

Si vous êtes douée en math, vous savez maintenant calculer le RSA !

Je vais maintenant faire le calcul que vous recevrez dans mon prochain mail.

Bien cordialement.

Andy
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 14/09/2012 à 21h47
[ ! ]
Le système informatique ayant supprimé les espaces, il fallait lire :

Nb enfant 0
Personne seule:474,93
Parent isolé : 609,87
Couple:712,40

Nb enfant:1
Personne seule:712,40
Parent isolé:813,16
Couple:854,87
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 14/09/2012 à 23h16
[ ! ]
Bonsoir à tous,

J'ai envoyé par erreur les deux messages ci-dessus.

Mais si vous voulez connaître la suite, venez nous rejoindre sur la question / forum ci-dessous :

http://experts-univers.com/demande-rsa-premier-versement.html

Bien cordialement.

Andy
Répondre
Réponse de Fiona57
Le 03/10/2012 à 02h46
[ ! ]
Bonsoir, je vie seule avec ma fille de 5 ans et je touche 528 euros de chomage par mois et 340 euros d'APL, aurais je droit au RSA ? Je suis pas très douée pour faire le calcule et je vous remercie pour votre aide.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 03/10/2012 à 08h11
[ ! ]
Bonjour Fiona,


Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA correspondant à ce foyer soit : (528 x 62 %) + 813,16 = 1.140,52 €

Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 1.140,52 - 528 - 113,98 = 498,54 €

Le montant du RSA devrait être de 498,54 Euros mais comme vous percevez 340 Euros d 'APL, la CAF va en tenir compte et là, je ne connais pas la règle.

Il faudrait donc aller voir la CAF ou une assistance sociale de votre ville pour faire la demande du RSA et pour en connaître son montant exact.

Bien cordialement.

Andy
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/10/2012 à 02h59
[ ! ]
Bonsoir,

Je vous explique ma situation en esperant avoir un debut de solution :)
Enceinte de 3 mois je perçois l'A.A.H de la CAF c'est a dire 884euro et 246euro d'APL soit 1130e au total autant vous dire qu'avec 630e de loyer ( region très cher ) plus edf assurances mutuelle internet credit il me reste 100e pour le mois. Mon conjoint a 25 ans est actuellement sans emploi il ne percoit plus de chomage depuis aout n'est pas eligible a l'ASS de pole emploi pour remplacer l'ARE il a perçu pour les 3 derniers mois
Juillet : 580 euro chômage
Août : 286 euro salaire
Septembre: aucun revenus
Octobre: aucun revenus
Je ne comprend pas pourquoi notre couple n'a pas le droit au RSA comment vivre avec 100 euro par mois avec un bébé a venir !!! je ne sais pas quoi faire l'assistante sociales ne fait rien pour l'instant à part nous dire de tester le RSA mais apparement on n'y a pas le droit je comprend pas sur le site de la CAF même si mon conjoint n'avait rien perçu on ne rempli pas les conditions c'est injuste !!

Le 14/10/2012, vous avez effectué le test d’éligibilité au Rsa
Voici les informations que vous avez saisies :

Vous déclarez être né(e) le 24/01/1989 et résidez en France métropolitaine.
Vous vivez en couple et votre conjoint est né(e) le 01/10/1987.
Composition du foyer : Vous attendez un enfant.
Votre situation professionnelle et celle de votre conjoint :
- Vous êtes sans activité et vous ne percevez pas de revenus de remplacement.
- Votre conjoint est sans activité et ne perçoit pas de revenus de remplacement.
Vos ressources perçues en trimestre de référence :
Vos revenus d’activité : 0 €.
Vos indemnités de chômage : 0 €.
Vos autres ressources : 0 €.
Rsta perçu : 0 €.
Prestations familiales : 881 €.
Les ressources perçues par votre conjoint en trimestre de référence :
Revenus d’activité de votre conjoint : 0 €.
Les indemnités de chômage de votre conjoint : 0 €.
Autres ressources de votre conjoint : 0 €.
Le Rsta de votre conjoint : 0 €.
Voici le résultat du test
En fonction des informations données, vous ne remplissez pas la condition de ressources pour bénéficier du Rsa.
Si votre situation change, nous vous invitons à refaire ce test.

Pourquoi ? Quels sont les conditions alors ??? Si quelqu'un pourrai m'en dire plus c'est avec un grand plaisir :)

Merci d'avance
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/10/2012 à 16h06
[ ! ]
Bonjour,
J'ai 26 ans et suis au chômage depuis février 2012, j'ai fait une demande de RSA en septembre avec une déclaration trimestrielle d'environ 2550 euros : 850 euros d'indemnités chômage en juin, juillet et août.
Maintenant je suis en fin de droits et sans aucune ressources, je perçois juste l'APL de 262 euros. Je vis seule et j'ai un enfant de 3 ans dont je n'ai pas la garde principale.
Je suis très étonnée d'avoir reçu une notification de refus pour le RSA, je ne comprends pas. Est-ce que j'ai eu trop de ressources pour les trois derniers mois? Peut-être s'agit-il d'une erreur?
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 17/10/2012 à 22h10
[ ! ]
Bonsoir,

Voici ma réponse à la question du 14 octobre.

Votre question est bien détaillée, son analyse en est facilité.

Remarque sur votre simulation de RSA : vous n'avez pas indiqué les revenus de votre conjoint soit 866 Euros pour les 3 derniers mois soit 288,67 Euros / mois

Pour un couple le RSA socle est de 712,40 Euros.
Ce montant comprend le forfait logement de 113,98 Euros.

Calcul de votre RSA :

Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA correspondant à votre foyer soit : (288,67 x 62 %) + 712,40 = 891,38 €

Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 891,38 - 288,67 - 113,98 = 488,73 €

Comme vous percevez l'APL, j'ai retiré le forfait logement du RSA.

Il n'est donc pas anormal que vous n'ayez pas droit au RSA en raison des aides que vous recevez déjà de la CAF et qui ne sont bien-sûr pas suffisantes pour vivre.

Je vous souhaite bon courage.

Bien cordialement.

Andy
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 17/10/2012 à 22h48
[ ! ]
Bonsoir,

Voici ma réponse à la question du 15 octobre.

Vous avez 26 ans et avez un enfant dont vous n'avez pas la garde principale.

Je ne sais pas comment la CAF prend en compte votre enfant mais calculons le RSA pour un parent isolé avec un enfant.

Calcul de votre RSA :

Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA correspondant à votre foyer soit : (850 x 62 %) + 813,16 = 1340,16 €

Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 1340,16 - 850 - 113,98 = 376,18 €

Ce montant ne comprend pas le forfait logement pour deux personnes soit 113,98 Euros car vous avez déjà l'APL.

Et si la CAF ne prend en compte que vous-même :

Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA soit : (850 x 62 %) + 474,93 = 1001,93 €

Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 1001,93 - 850 - 56,99 = 94,94 €

Comme vous pouvez le constater, vous devriez avoir le RSA dans les deux hypothèses ci-dessus et si vous ne l'avez pas, c'est probablement en raison du montant de l'APL.
Je ne sais malheureusement pas encore comment la CAF prend en compte les aides qu'elle verse, pour le calcul du RSA.

Le mois prochain, si vous n'avez pas retrouvé de travail, la moyenne mensuelle des revenus au cours des 3 derniers mois aura baissé, il faudra donc refaire la demande.

Bien cordialement.

Andy
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