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Revenu d'apprentissage déduit sur rsa de la mère ? URGENT

Question anonyme le 06/05/2011 à 13h30
Dernière réponse le 29/07/2016 à 00h13
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Bonjour, L'HISTORIQUE : Je suis mère célibataire et parent isolé avec deux enfants à charge et je perçois le RSA. En juin 2010, je me suis déplacée à la CAF afin de connaître les changements sur l'ensemble de mes prestations lorsque mon fils aîné débuterait son apprentissage en septembre 2010. Un agent m'a dit que tant qu'il ne dépasserait pas les 55 % du SMIC, il n'y en aurait aucunes ! Donc, pas la peine de les déclarer au trimestre ! En décembre 2010, j'ai cependant reçu une demande de pièces de leur part. A savoir, les copies des bulletins de salaires de mon fils. Je leur ai remis en janvier 2011 et là encore on m'a affirmé qu'il n'y aurait pas d'incidences puisqu'en 1ère année il ne touchait que 40 % du SMIC mais qu'il fallait tout de même les déclarer trimestriellement. C'est pourquoi lorsque j'ai fait ma déclaration trimestrielle pour janvier, février et mars 2011 par internet, je les ai stipulées. Ce matin, je m'aperçois en interrogeant mon compte sur leur site internet, qu'au lieu de percevoir 453,48 euros, je n'ai plus que 267,08 euros. Je pars donc immédiatement les voir. Et là... surprise... on me dit qu'effectivement, il est toujours à ma charge pour l'allocation logement et les prestations familiales pour deux enfants mais que par contre, on inclut ses revenus au mien pour le calcul du RSA. Donc, je perd 186,40 euros pour 500 et quelques qu'il gagne ! Et qu'en plus je leur doit un trop perçu (j'aurais du me taire) de presque 700 euros depuis le mois de septembre 2010 ! MA QUESTION : J'aimerais savoir si cela est légal ou normal de prendre en compte pour le calcul du RSA, les revenus d'apprentissage d'un ado de 16 ans, n'excédant pas 55 % du SMIC ? Compte tenu qu'ils ont du faire appel à 3 personnes différentes pour tomber d'accord ! Surtout qu'il m'avait semblait lire que la CAF ne pouvait pas demander des revenus qui n'était pas imposable comme ressources. J'ai vraiment besoin de votre aide ! Car je ne sais pas comment je vais survivre ce mois-ci et les prochains ?
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35 réponses pour « 
revenu d'apprentissage déduit sur rsa de la mère ? URGENT
 »
Réponse anonyme
Le 12/05/2011 é 07h48
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Bonjour un peut litigieux comme affaire un conseil URGENT prendre un rendez-vouez avec une assistante social (il me semble les revenus de votre fil te le votre ne doive pas dépasser un plafond sa peut se jouet a quelque euro prêt )
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Réponse de Olek94
Le 12/05/2011 é 08h09
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Ils ont un systeme (informatique, mais c'est fait comme ça ...) a la CAF qui consiste toujours a d'abord payer moins et demander remboursement, puis corriger avec assistante sociale. Voila votre fils chargé de famille , a 16 ans !!! (et désolé c'est pas de l'humour)
Référence(s) :
divers expériences avec la CAF (declar de revenus et allocs sont controlés) - ma situation ressemble un peu ..
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Réponse anonyme
Le 24/10/2012 é 20h42
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BONJOUR J AI LE MEME PROBLEME J AI DES JUM JE COMPREND PAS
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Réponse anonyme
Le 08/02/2013 é 09h18
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Bonjour moi c'est pareil ma fille touche que 450e et la caf deduis son petit salaire sur mon rsa donc je dois vivre avec mes deux filles dure car apres avoir tout payé mes charges je suis dans une situation tres prequére pour les mourrir et subvenir a leur besoins
Référence(s) :
maman au rsa
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Réponse anonyme
Le 04/10/2013 é 09h41
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Je suis seul avec 4 enfant jsui o rsa socle 120e on me versse ma fille 15ans est en aprentissage elle 400e dois je le declarer
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Réponse de valérie66
Le 12/11/2013 é 13h34
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Bonjour, Etant dans la même situation, je suis en train de constituer un dossier de nombreux témoignages similaires au vôtre pour sensibiliser les autorités à cette injustice. Les salaires des apprentis n'étant pas imposables, il est anormal qu'ils soient pris en compte dans le calcul du RSA. En espérant que vous ayez trouvé une issue favorable depuis, vous pouvez me contacter pour m'aider dans ma démarche. Cordialement, Valérie
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Réponse de valérie66
Le 12/11/2013 é 13h39
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Bonjour, Je recherche des témoignages de personnes, bénéficiaires du RSA et qui ont un enfant en apprentissage. Je suis aussi dans cette situation et je trouve anormal que le salaire des apprentis soient déduis du RSA alors que l'administration fiscale le considère comme non-imposable ! Je suis en train de constituer un dossier pour alerter nos élus sur ce cas particulier que nous sommes, pourtant, nombreux à vivre et à subir. Cordialement, Valérie
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Réponse anonyme
Le 18/11/2013 é 15h16
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Bonjour, Je suis dans la même situation je vis seule avec mes 2 enfants à charge. L année prochaine ma fille de 15 ans ira en apprentissage j' ai 161 euros de rsa et elle aura un salaire de 357euros et mon Rsa sera de 56 euros ! Je me pose déjà la question comment vais-je faire financièrement si je ne retrouve pas de travail ou une formation rénumérée
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Réponse de valérie66
Le 18/11/2013 é 18h55
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Bonjour et merci d'avoir répondu à mon annonce. Je partage vos inquiétudes pour les vivre aussi ! Je ne sais pas dans quel secteur vous êtes, mais moi je suis sur Perpignan. Le but est de se regrouper pour transmettre un dossier et une demande à l'assemblée nationale via nos députés ou en envisageant une autre approche. Cordialement, Valérie
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Réponse anonyme
Le 03/01/2014 é 21h40
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Bonjour, je me retrouve dans la meme situation seule avec deux enfants dont un en premiere année d'apprentissage et je m'apercois ce jour que dans le calcul du rsa on me deduit 130 euros et que je me retrouve avec du rsa activité au lieu de rsa socle ...je n'ai aucune activité . a la caf on m'avait aussi assurer que mon fils n'ayant que 40 % du smic cela n'aurait aucune incidence sur le calcul du RSA .A dix sept ans avec ses 400 euros de salaire il doit donc subvenir aux besoin de sa soeur et de sa mère . EST CE NORMAL ?
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Réponse de lili208
Le 08/01/2014 é 04h26
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Nous sommes en 2014 il m arrive la mème chose rsa supprimés les enfants doivent faire vivre les parents maintenant alors qu ils sont à notre charge chaque conseillers donnent sa version.
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Réponse de valérie66
Le 08/01/2014 é 09h08
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Bonjour lili208, Après avoir alerté le député de mon secteur sur ce problème, il m'a répondu qu'il en parlerait à l'assemblée !..... Je ne crois, malheureusement, plus à l'impact que cela pourra avoir. En revanche, je pense que si nous nous associons pour faire entendre nos plaintes, notamment, auprès de certains médias, cela pourrait être entendu plus rapidement. Ma fille est en deuxième année d’apprentissage et sera bientôt majeure. Je vais donc avoir comme choix de la rendre responsable des seuls revenus du foyer en me retrouvant à sa charge ou de la séparer de mon foyer en la déclarant "sans domicile" ! Après avoir saisie le médiateur de la CAF pour lui signaler cette intolérable situation, la réponse écrite que j'ai obtenue est "c'est normal"...Bref, je dois accepter ! Or, je rappelle que les revenus des apprentis ne sont pas à déclarer aux impôts et qu'il y a donc là, une incohérence ! Valérie
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Réponse de valérie66
Le 08/01/2014 é 09h11
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Bonjour lili208, Après avoir alerté le député de mon secteur sur ce problème, il m'a répondu qu'il en parlerait à l'assemblée !..... Je ne crois, malheureusement, plus à l'impact que cela pourra avoir. En revanche, je pense que si nous nous associons pour faire entendre nos plaintes, notamment, auprès de certains médias, cela pourrait être entendu plus rapidement. Ma fille est en deuxième année d’apprentissage et sera bientôt majeure. Je vais donc avoir comme choix de la rendre responsable des seuls revenus du foyer en me retrouvant à sa charge ou de la séparer de mon foyer en la déclarant "sans domicile" ! Après avoir saisie le médiateur de la CAF pour lui signaler cette intolérable situation, la réponse écrite que j'ai obtenue est "c'est normal"...Bref, je dois accepter ! Or, je rappelle que les revenus des apprentis ne sont pas à déclarer aux impôts et qu'il y a donc là, une incohérence ! Valérie
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Réponse de zoé0
Le 05/02/2014 é 18h10
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Bonjour moi aussi je suis au rsa depuis peut j'ai 45 ans mon fils fait un apprentissage il touche 800 euros par mois alors que faire les déclarer a la caf il va avoir 17 ans que faire a bientôt sylvie0
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Réponse de valérie66
Le 12/02/2014 é 11h35
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Bonjour Sylvie, N'hésitez pas à me contacter par téléphone pour que nous puissions nous regrouper et nous faire entendre. Quelques personnes l'ont déjà fait ! L'objectif est de faire une pétition pour faire modifier cette loi ! Oui, cela peut paraître prétentieux ou ambitieux mais il faut nous faire entendre ! Pour cela, nous envisageons de contacter les médias avec un maximum de témoignages identiques au vôtre !....Contactez-nous ! Ne restez pas dans votre coin ! Cordialement, Valérie
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Réponse de aMauve
Le 17/02/2014 é 07h21
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Bonjour maman seule avec mes deux filles , dont une en apprentissage ( majeur depuis peu) elle ne compte plus pour l allocation logement ( on me demande meme 1500e mais on ne me dit pas de ou ni pourquoi) elle ne compte plus pour rien au niveau de la caf SAUF pour mon calcul rsa ..si bien que je n ai le droit a rien ( juste a rembourser la caf en automatique avec une baisse d AL , et donc une augmentation de loyer de 145 € + 47 € de remboursement avec un salaire de => 0€ .... c est ma fille avec son apprentisage qui subvient a nos besoins et paye les charges ... je n ai meme pas de cmu car je touche "trop" ... j ai besoin de soins( je suis clouée au lit a cause de mon dos ) que je ne peux me permettre ... en gros je fais quoi ?je la fou a la porte ??? ( sachant que de toute facon le rsa ne couvrira que les charges et loyer et que d apres leur calcul il me resterait 50€ pour manger habiller etcc ma derniere et moi meme ... Vive la France !!
Référence(s) :
mon experience ma caf
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Réponse anonyme
Le 11/03/2014 é 08h27
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Bonjour Valérie je suis amp en are car fin de contrat depuis le 02 janvier 2014, ma fille va rentrer en apprentissage en juillet elle aura 17 ans et demie à la rentrée et je vais me retrouver au rsa puique mes droits seront épuisés car malheureusement en attente d'une operation hernie dicsale donc je n'ai pas la possibilité de reprendre une activité de suite. Je souhaite chercher du travail par la suite sur perpignan comme amp ou aide soignante il y a beaucoup d' EHPAD dans votre région. au plaisir Nathalie
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Réponse anonyme
Le 25/04/2014 é 15h33
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Bonjour je suis dans la meme situation que vous!!!!!
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Réponse anonyme
Le 03/05/2014 é 11h26
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Même situation pour moi (maman seule au RSA 2 enfants dont l'une finit son CAP en apprentissage).....J' ai 48 ans et ne trouve pas de travail dans ma région .malgré mes diplômes.....Nous vivons dans une situation plus que précaire et ne pouvons même pas envisager de projets quels qu'ils soient! Je souhaiterai souligner l'impact psychologique de cette situation sur ma famille..... déséquilibre et tensions....C'est ma fille qui nourrit la famille....J'ai honte de moi! En juin ma fille prends son appt et continue son BP par apprentissage ,mon autre fille subit aussi la précarité et les tensions elle vient de quitter l'école, va s'installer avec sa sœur! Je rentre en formation en Oct prochain ..... je ne peux pas rester la à rien faire..... Mes filles comprennent la réalité de la situation nous nous aimons mais nous allons nous séparer......en attendant des jours meilleurs ..triste réalité!
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Réponse anonyme
Le 22/05/2014 é 10h42
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Bonjour je suis également dans le même problème la caf ma supprimer mon rsa je vie seul avec 3 enfants ma fille et apprentie et ne touche ke 370 € et la caf me suprime mon rsa , je suis malade comment faire pour vivre , je suis sous enti depresseur je vie plus comment faire j'ai besoins d aide merci pour vos réponses
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