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Plan mairie different que celui du notaire

Question anonyme le 03/08/2008 à 10h50
Dernière réponse le 29/01/2010 à 10h48
[ ! ]
Bjr, je vends ma maison. L'agent immobilier est en accord avec mon acte de vente notarial puisque lui aussi dit que ma maison mesure bien 130 m2. Seulement sur le plan de la mairie elle mesure 105 m2. Les acheteurs se sont rétractés, qu'a-t-il pu se passer à la mairie ? Merci de votre réponse, cordialement
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1 réponse pour « 
plan mairie different que celui du notaire
 »
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 10h48
[ ! ]
Je ne sais pas si j'apporte le bonne solution, mais les pièces inférieures à 8 m2 ne sont comptés dans la loi CARREZ, ni la cave.....
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