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Plue value terrain part-elle du remembrement ou de l'acquisition

Question anonyme le 30/06/2014 à 16h17
Dernière réponse le 30/06/2014 à 19h47
[ ! ]
Je possède depuis plus de 30 ans par filiation un terrain qui à été remembré en 1991 en me prenant 6 ares pour viabiliser le terrain. La plus value part elle de l'acquisition ou du remembrement
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3 réponses pour « 
plue value terrain part-elle du remembrement ou de l'acquisition
 »
Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 16h46
[ ! ]
La plus value n'entre en jeu que si vous vendez le terrain une taxe sera alors appliquée sur la différence entre le prix au moment du don et celui effectif de la vente, son % diminue dans le temps si un évaluation a été faite par un notaire au moment du remembrement c'est là-dessus que la plus value sera basée sinon ce sera sur l'évaluation au moment de la donation, une fois enlevé le coût de ces 6 ares
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 19h32
[ ! ]
Ce n'est pas un don mais un héritage que j'ai depuis 1960. Il n'y a pas eu d'estimation lors du remembrement en 1991, et l'on ne m'a pas demandé mon avis.
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 19h47
[ ! ]
Donc dernier § de ma réponse en remplaçant don par héritage
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