J'ai bénéficié par un remembrement de la totalité du passage qui me permet d'accéder a ma maison le remembrement est clos depuis 2006 et il n'y a eu
aucune réclamation de la part du voisin qui possédait la moitié de ce chemin
aujourd'hui celui-ci est décédé la maison qui a une sortie directe sur le voie
publique a été vendue et les héritiers et le nouveau propriétaire mon assigné
devant un tribunal d'instance pour annuler ce remembrement questions : un tribunal d'instance est il compétent
pour annuler un remembrement ? pour ma part je pense qu'un tribunal administratif est plus compétent qu'en pensez vous merci de vos réponses
Compte tenu que le remembrement a été accepté depuis longtemps et que le voisin a un accès direct à une voie publique, il m'étonnerait que ce voisin ait gain de cause quel que soit le tribunal qui en décide