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Division et bornage

Question de MoMo62 le 07/10/2009 à 21h52
Dernière réponse le 06/03/2011 à 14h32
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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain à batir. ce terrain est issu d'une division foncière suite à une succession. Le géomètre ayant fait le bornage me réclame des frais alors qu'aucun engagement de ma part ou aucune clause n'a été signé. A qui incombe le bornage ? et les frais ? Merci
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1 réponse pour « 
Division et bornage
 »
Réponse de jb40
Le 06/03/2011 é 14h32
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Le bon adage, c'est celui qui commande qui paie ... Sur votre compromis, si il n'est pas précisé que vous devez les coûts de bornage c'est le vendeur qui les a compris dans le prix de vente ... Ne lâchez pas !
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