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Pose d'une palissade sur une clôture mityenne

Question anonyme le 31/05/2014 à 08h43
Dernière réponse le 01/06/2014 à 12h24
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Bonjour, Mon voisin a posé des palissades d'une hauteur 1,80 sur la clôture mitoyenne faite de poteaux en ciment et de lisses en les fixant dessus, il a même transpercé les lisses en en les fixant. Avait il le droit de poser les palissades sans notre autorisation? Avait il le droit de les fixer sur les poteaux en ciment mitoyen qu' il a dégradés. je précise que la clôture est a 2 mètres de notre maison. Notre mairie reste flou sur le sujet, il me dise qu'il devait nous demander l'autorisation mais ne peuvent me donner une réponse avec certitude sur son droit de les fixer sur les poteaux mitoyens. Merci de vos réponses.
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4 réponses pour « 
Pose d'une palissade sur une clôture mityenne
 »
Réponse de canounet
Le 31/05/2014 é 09h29
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Si la clôture est réellement mitoyenne (à cheval sur la limite et appartenant aux 2 voisins) aucune modification ne peut être effectuée sans l'accord des 2 s'il a respecté les règles locales d'urbanisme, votre voisin pouvait poser des palissades mais pas les fixer sur la clôture sans votre accord mais qu'est-ce qui vous gêne le plus ? le fait qu'il ait posé cette palissade sur les poteaux mitoyens ou la palissade en elle-même qui aurait de toutes manières été posée ? n'attendez rien du côté de la municipalité qui ne peut intervenir que pour faire respecter le pos (hauteur, matériau)
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Réponse anonyme
Le 31/05/2014 é 14h41
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Bonjour, comme je le dis dans le sujet la clôture est a deux mètre de notre maison, pas très génial comme vue depuis notre fenêtre de salle et de salle de bain. De plus il a transpercé les lisses en les fixant et rien n'est de niveau. Nous prévenir aurait été de bon sens je pense. Je peux comprendre mais certaines règle sont a respecter (code de bon voisinage). La mitoyenneté est bien mentionnée dans l'acte notarié.
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Réponse de canounet
Le 31/05/2014 é 21h54
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Ce n'est quand même qu'une fenêtre de s de b, pas de votre salon à part le fait de s'être fixé sur la clôture mitoyenne, vos autres motifs sont vains s'il respecte le pos, votre voisn a le droit de poser une palissade, même tordue et même à 2m de chez vous le code de bon voisinage n'a aucune valeur devant la loi
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Réponse anonyme
Le 01/06/2014 é 12h24
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Quand le parle du code de bon voisinage cela reste dans le sens du "savoir vivre". Le code de l'urbanisme est la pour justement pour réglementé. Je veux juste lui rappeler que l'on peut entreprendre des travaux tel que la pose de palissades sur une clôture mitoyenne mais que cela est soumis a certaines conditions et réglementations qui a ce jour ne sont pas respecté de sa part, puisqu'il a entrepris la pose de palissades sans notre autorisation sur la mitoyenneté de plus les fixant il a dégradé la clôture. Je voulais juste être sur de mes arguments avant d'aller le voir.
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