Bonjour,
Je suis administratrice d'une grosse association RUP. Le BE issu de la dernière AG (élu par le CA) fait n'importe quoi. Il ne respecte pas les statuts, dépense l'argent à tort et à travers...
Rien n'est prévu dans les statuts pour révoquer le président et le BE. Comment faire pour arrêter cette folie. Dans les bâteaux si le capitaine devient fou le second prend la barre, y a t'il quel que chose de semblable dans la loi de 1901.
Je sais que l'on peut contester les décision au tribunal de grande instance, mais il faut assigner la partie adverse et ça coûte de l'argent et le temps que le tribunal prenne une décision l'association sera dans une très mauvaise posture.
Merci d'avance pour vos réponses
(je ne sais pas ce que veut dire le sigle RUP)
malgré vos inquiétudes, vous ne pouvez "fomenter un coup d'état" en dehors des règles pour essayer de régler les problèmes que vous évoquez
vérifiez si dans vos stauts ou votre règlement intérieur des articles nitifieraient ce que je vais vous suggérer
envoyez une lettre R avec AR au président, avec copie aux membres du CA précisant les motifs graves de vos préoccupations et exigeant la convocation immédiate de ce CA avec vos questions à l'ordre du jour
précisez aussi que vous agissez pour préserver la situation financière et la pérennité de votre assoc
l'ensemble du CA jugera des mesures à prendre (avertissement, recommandations, sanctions ou éventuellement révocation)
autre tactique : souvent les statuts d'assocs prévoient que si une proportion suffisante (la moitié, 1/3 ou autre) des adhérents le demande pour des motifs graves, une AG extraordinaire soit convoquée
vérifiez ce point
si ce n'est pas prévu, vous pouvez tout de même le faire (idem réunion du CA, lettre R avec AR, etc.)
les membres élus responsables par l'AG le sont pour le bien de l'assoc et des membres qui leur ont accordé leur confiance par leur vote
si ces responsables dévient, ne respecte pas les statuts, mettent en danger la pérennité de l'assoc, etc., une décision d'AG reste SOUVERAINE et peut les démettre
RUP = Reconnue d'Utilié Publique
Merci pour votre réponse.
Effectivement dans nos statuts 1/4 des membres du CA peuvent demander la convocation d'un CA extraordinaire, mais c'est toujours le président qui doit le convoquer et il ne le fait pas malgré la demande.
Toujours dans nos statuts nous pouvons aussi demander une AGE, mais elle a été demandée depuis plus d'un an et toujours pas convoquée.
Nous avons même une commission statuts et une commission sanctions mais là encore le président en fonction exerce son pouvoir et anhylle toutes les demandes.
Donc ma question est de savoir s'il existe une possibilité d'outre passer les statuts et si un certain nombre d'administrateurs constate la défaillance du président peuvent ils faire quelque chose.
Le président donne des consignes (au secrétaire par exemple) pour ce genre de convocation, mais s'il fait défaut, dans votre cas d'un président dictateur qui se donne et prend (mais qui n'a pas) tous les pouvoirs, vous pouvez bien sûr passer outre et instaurer vous-même réunion du CA ou AGE
d'autant plus que vous avez déjà fait toutes les démarches que vous me dites
mais faites bien tout ceci en observant le maximum de précautions :
- respect de vos statuts (sauf bien sûr concernant le donneur d'ordre de la convoc)
- indication de tous les motifs, aussi bien ceux pour lesquels vous exigez cette réunion que le fait que le président n'obtempère pas
- respect des délais de convocation (une quinzaine généralement) et n'oubliez pas de convoquer aussi votre despote !
- notification d'un ordre du jour précis dans cette convocation, y compris d'éventuels votes de décisions ou d'élections
- modèle de pouvoir pour les personnes ne pouvant se rendre à cette réunion
- désignation de scrutateurs pour vérifier que tous les membres présents ou représentés soient en règle s'il devait y avoir des votes
- PV officiel de la réunion signé par au moins 2 responsables
- etc.
tout ceci pour vous dédouaner en cas de contestation et éviter d'éventuels retours de flamme
BONJOUR
je voudrais savoir si une association ne respecte pas les assemble aucun bilan financier depuis plus de deux ans est en droit de continuer
l elimination de certains menbre du bureau et j en passe
aupres de qui peux t on se retourner
merci pour vos reponse