Un ami a souhaité investir 150 000 € dans un projet immobilier pour lequel j'avais signé un compromis sur le terrain. Or, après obtention du permis, et toutes les études préalables ainsi qu"une précommercialisation de 80% il s'est avéré que la vendeuse du terrain était sous tutelle ( enfants mineurs ). La justice a considéré que le compromis était nul. Je me suis donc retourné contre le notaire et d'après mon avocat et même la chambre des notaires considèrent que le notaire rédacteur de l'acte a commis une faute professionnelle grave. En attendant que la justice rende son jugement, mon ami réclame le remboursement de la somme qu'il m'a "prêté" et je ne suis pas en mesure de le faire puisque j'ai investi plus de 550 000 € ( y compris la somme prétée) dans le projet ( architecte, étude de sol, frais de commercialisatio etc etc ). Il menace même de porter plainte pour escroquerie et abus de confiance.
Si le projet avait abouti il aurait obtenu un appartement dans la résidence à un prix inférieur de 25% mais maintenant je suis coincé. J'ai commis une erreur d'accepter son "apport" qu'il a établi à mon nom.
J'étais tellement persuadé que mon projet aboutirai que je n'avais pas envisager que la vente puisque être cassée. Je ne suis pas un escroc et je crains qu'une plainte au pénal ne me conduise en prison alors que je n'ai jamais envisagé une escroquerie, mais je ne sais pas comment cela pourrait être interprété par la justice. Merci de me dire ce que vous en pensez et en particulier si celà dépend du pénal ou non ?
Plus d'informations si réponse sérieuse
Oui, nous avions signé un engagement dans lequel je m'engageais à la restitution de la somme majorée des intérêts ou l'attribution d'un appartement dans la résidence.
Cet engagement m'engageait en ma qualité de gérant de la société constructrice.
Le chèque a été préalablement déposé sur mon compte puis la somme transférée sur le compte de la dite société, ce qui exclut tout enrichissement personnel.
L'argent a été employé aux divers débours générés par le projet lui-même.
Mais en ma qualité de promoteur immobilier, avais-je le droit d'emprunter cette somme a un tiers ? Là est la véritable question , car certaines personnes me disent que je n'avais pas ce droit, or pour moi, le but premier était de renvoyer l'ascenseur a un ami qui, si le projet avait abouti, aurait été plus que gagnant. Malheureusement les circonstances ont été toutes autres.
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l'Italie