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 PRIME SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES
Question posée le 13/05/2008. 96 affichages.
Doit-on inclure dans le salaire de base l'intéressement sur le chiffre d'affaires pour le calcul des conges payes ? cf la règle des 1/10 de l'article L223-11 du code du travail.
question URGENTE, merci !!
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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Elements de réponses proposés : |
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A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question : |
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Gras Savoye
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à PRIMES :. Assiette des primes :. Chiffre daffaires hors TVA et taxes montagne de la saison précédente (1er décembre au 31 mai) OU chiffre daffaires de ... - lire la suite
www.oitaf.org
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