Bonjour à tous,
j'ai un souci avec les accords jacob, dans ma collectivité territoriales lors d'une nomination au concours d'agent technique avant la loi jacob, 2 primes se cumulaient la prime de rendement de 45 euros environ et la prime pour travaux de 214 euros environ.
après l'application de la loi jacob le 1 janvier 2007 ma collectivité n'attribue plus que la prime de rendement de 45 euros !!!! pour cette nomination au concours.
1er problème :
j'ai été reçu a ce concours en 2005 (agent technique) et j'ai été nommé en 2008 au grade d'adjoint technique 1ère classe !!!!
Comment est-ce possible de nommer un agent dans un grade pour lequel le concours ne correspond pas ?
2ème problème :
comme ma nomination est intervenue apres l'application jacob, je ne touche que la prime de rendement de 45 euros.
L'administration rétorque que la loi jacobs dit de suprimer la prime pour travaux.
problème, je ne voit ça nulle part dans les décrets de ses accords !
Si on pouvait m'aiguiller un peu car la je commence à baisser les bras et pourtant je suis membre du conseil d'administration paritaire, élu syndical, et je ne trouve pas de réponses à mes questions merci d'avance, à bientot.