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PRISE EN COMPTE DES MEILLEURES ANNEES TRAVAILLEES

Question anonyme le 17/12/2008 à 13h16
Dernière réponse le 06/05/2011 à 21h24
[ ! ]
Quel est le texte de loi qui permet à la CNAV d'écarter la dernière année travaillée au titre des 25 meilleures années ? 2008 est pour moi la meilleure année travaillée. J'ai cessé mon activité au 31 octobre 2008 et l'année n'est pas prise en compte même au prorata. Malgré mes demandes, je n'obtiens pas la référence du texte applicable.
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1 réponse pour « 
PRISE EN COMPTE DES MEILLEURES ANNEES TRAVAILLEES
 »
Réponse de Eric123
Le 06/05/2011 é 21h24
[ ! ]
Bonjour, Source : http://www.cfdt-retraites.fr/Calcul-de-la-pension-et-salaire Détermination du salaire annuel moyen Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948). Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (SAM). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension. Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.
Référence(s) :
http://www.cfdt-retraites.fr/-Guide-des-retraites-2010-
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