Salaire Annuel Moyen en situation particulière ?

Cherchez" rapport 2013 du cor" sur google 22 janvier 2013 Douzième rapport du Conseil d'orientation des retraites Retraites : un état des lieux du système français Présentation Chapitre 5 – Différentes dimensions de l’équité du système de retraite au sein d’une génération I. La situation des assurés des différents régimes et celle des polypensionnés II. La situation respective des femmes et des hommes III. La prise en compte de la pénibilité au travail par le système de retraite IV. La question du handicap et de l’inaptitude 109 Chapitre 6 - Information, simplification et lisibilité 2. La situation des polypensionnés Le Conseil a consacré son neuvième rapport à la situation des polypensionnés178. On en rappelle ici les principaux enseignements. a) Proportion et profils des polypensionnés En raison de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des « polypensionnés »179, c’est-à-dire qu’ils perçoivent des pensions d’au moins deux régimes de retraite de base. Près de 40 % des hommes et 30 % des femmes des générations qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés. Ils sont moins nombreux parmi les retraités nés dans les années 1940 que parmi ceux des générations plus anciennes, nées dans les années 1920, en raison principalement du recul du secteur agricole. Pour les générations plus jeunes, la part des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes a diminué jusqu’aux générations nées dans les années 1960, dans un contexte de recul du non-salariat, puis s’est légèrement redressée pour les générations nées au début des années 1970. Les polypensionnés nés en 1942 se répartissent principalement en trois grands groupes : 43 % sont polypensionnés du régime général (CNAV) et d’un régime dit « aligné » (MSA salariés ou RSI) ; 20 % sont polypensionnés du régime général et d’un régime de la fonction publique ; 10 % sont polypensionnés du régime des non-salariés agricoles et d’un régime de salariés du privé (MSA salariés ou CNAV). 178 COR (2011), Retraites : la situation des polypensionnés, neuvième rapport, septembre. 179 On distingue les polypensionnés des « polyaffiliés » qui désignent les retraités ayant été affilié à plusieurs régimes mais sans avoir toujours validé des droits suffisants pour bénéficier d’une pension en rente dans chaque régime. Retraites : un état des lieux du système français 22 janvier 2013 II.5 111 b) Les problématiques spécifiques aux polypensionnés Les problématiques spécifiques aux polypensionnés sont de deux ordres : d’une part, les différences de règles qui existent entre les régimes de base – dont on a vu qu’elles peuvent poser question déjà pour les monopensionnés des différents régimes – conduisent à des situations différentes à la retraite selon les régimes auxquels les polypensionnés ont été affiliés et selon l’ordre d’affiliation à ces régimes ; d’autre part, le seul fait d’être polypensionné, même de deux régimes dont les règles seraient parfaitement identiques, peut conduire à un niveau de pension totale plus élevé ou plus faible que pour un monopensionné ayant la même durée validée et la même chronique de salaires au cours de sa carrière, du fait du mode de calcul des pensions. Sur le premier point, on observe que, compte tenu des différences de règles entre les régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé et du profil généralement croissant des carrières salariales, un polypensionné passé du secteur privé au secteur public est généralement désavantagé par rapport à un polypensionné passé du secteur public au secteur privé. Le cas spécifique des polypensionnés ayant acquis des droits à l’étranger est également intéressant. Pour encourager la mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, des outils et des règles de coordination permettent de préserver les spécificités nationales tout en ne pénalisant pas les travailleurs migrants180. Cette coordination conduit, dans chacun des États membres dans lesquels l’assuré a acquis des droits à retraite, au calcul d’une « pension nationale » et à celui d’une « pension communautaire », le montant de pension le plus élevé des deux étant servi à l’assuré. Dans ce cadre, le mécanisme de proratisation du nombre des meilleures années prises en compte pour le salaire de référence, qui s’applique en France uniquement pour les polypensionnés du régime général et des régimes alignés, s’applique également pour le calcul de la « pension communautaire » aux régimes de retraite pour lesquels la pension est calculée sur la base d’au moins quinze années de salaires ou cotisations. Sur le second point, que le Conseil a plus particulièrement examiné dans son neuvième rapport, le seul fait d’être polypensionné de régimes aux règles identiques conduit à des écarts de niveau de pension par rapport aux monopensionnés, car le montant de la pension n’est pas strictement proportionnel aux cotisations versées ou aux salaires perçus. Pour un polypensionné, la pension totale est la somme des pensions des régimes auxquels il est affilié, lesquelles sont déterminées sur les morceaux de carrière effectués dans chaque régime. Or ce calcul ne conduit pas à la même pension totale, pour des règles identiques, que s’il était réalisé sur l’ensemble de la carrière. Ainsi, concernant les polypensionnés du régime général et des régimes alignés, aux règles quasi identiques, et partant actuellement à la retraite, la prise en compte pour le salaire/revenu annuel moyen (SAM) des meilleures années sur des bouts de carrière leur est plutôt défavorable, tandis que les règles de décompte de la durée validée (notamment le fait de pouvoir valider plus de 4 trimestres par an tous régimes) tendent globalement à les avantager et, au total, les effets combinés des règles leur sont le plus souvent favorables et leur neutralisation pourrait avoir des effets légèrement anti-redistributifs. Toutefois, ce bilan global recouvre des disparités de situation entre polypensionnés et pourrait être moins positif pour les futurs polypensionnés, qui auront des durées validées moins longues. 180 Règlements n° 1408/7123 et 574/7224, établis par le Conseil européen respectivement en 1971 et 1972 remplacés depuis le 27 juillet 2009 par les règlements (CE) n° 883-200425 et n° 987/200926. Retraites : un état des lieux du système français 22 janvier 2013 II.5 112 Dans ces conditions, le Conseil considère que deux approches sont concevables, mais non exemptes chacune d’inconvénients : modifier seulement certaines des règles de façon à en limiter l’impact défavorable en moyenne (par exemple étendre les règles de proratisation du SAM à tous les régimes), mais au risque de soulever des difficultés tant en termes de cohérence d’ensemble que d’effets redistributifs et d’équité vis-à-vis des monopensionnés ; modifier l’ensemble des règles affectant les polypensionnés (calcul du SAM et décompte de la durée validée notamment), ce qui impliquerait un degré important de coordination ou d’intégration entre les régimes et supposerait de facto une remise à plat du système. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf