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Notre voisin à bati son garage sur notre terrain,que faire?

Question de Baltageus le 21/10/2012 à 18h09
Dernière réponse le 21/10/2012 à 18h45
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Bonjour à toutes et tous, Nous venons de découvrir que notre voisin à bâti un garage de 50m2 avec terrasse en totalité sur la partie basse de notre terrain ( 2383 m2 ). Nous avons déjà perdu un acheteur suivant la découverte au cadastre d'un deuxième bâtiment dont nous n'avions aucune connaissance auparavant. Que puis je faire pour forcer notre voisin, y a t'il possibilité de le forcer à refaire les mesures de son terrain par un expert géomètre? Pour rectifier ce problème qui nous pourris la vie et nous empêches de déménager? Les premiers propriétaires avaient fait un échanges chez le notaire sur une partie du terrain , mais il semble qu'il ait bâti son garage 6 mètres a l’intérieur de notre terrain en nous subtilisant prés de 400 m2 dans la foulée. Nous nous sommes déjà renseignés en mairie et au cadastre des P-O qui nous ont communiqués que se garage et bien chez nous. Merci d'avance, Baltageus
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1 réponse pour « 
Notre voisin à bati son garage sur notre terrain,que faire?
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Réponse de CHAUMIR
Le 21/10/2012 à 18h45
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Bonsoir, Votre situation n'est pas simple. L'adage réducteur qui dit que : qui construit sur terrain d'autrui, appartient à autrui, n'est pas forcément la règle. Il y a deux possibilités; Le constructeur est de mauvaise foi, il a construit en sachant que le terrain ne lui appartient pas, et vous pouvez obtenir la déconstruction du garage et la remise en état du terrain. Mais vous pouvez également récupérer le garage, et ce ne sera pas gratuit, puisque vous devrez règler au constructeur le montant des travaux, et il deviendra votre locataire. La seconde possibilité, le constructeur est de bonne foi, et il a obtenu votre accord pour cette construction par un moyen qu'il devra démontrer. Et vous serez contraint de lui règler le montant des travaux. Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.
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