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Problème de voie communal

Question de snoopybandit le 01/11/2011 à 11h39
Dernière réponse le 02/11/2011 à 01h25
[ ! ]
J ai acheter une maison mes caves sont sur un chemin communal, je ne peut y avoir axer car mon voisin gare sa voiture juste devant. De plus quand je fait mon ménage et que je secoue mes tapis ou autre celui ci me dit que je n es aucun droit de le faire. d après le maire nous avons le droit de déposer mes de ne pas stationner, de plus mon compteur d eau et juste sous les roues de la voiture. Si j ai un problème ou il faut couper le compteur comment doit je faire a qui la responsabilité pour faire respecter les droits. merci pour votre réponse
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2 réponses pour « 
problème de voie communal
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 01/11/2011 é 18h12
[ ! ]
C'est au maire de la commune de faire respecter le libre accès à vos caves. La gendarmerie est aussi compétente, contactez-la.
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/11/2011 é 01h25
[ ! ]
C'est le maire qui a droit de police sur sa commune i doit empêcher les stationnements gênants
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