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Inondations par le chemin communal, qui est responsable ?!

Question anonyme le 22/10/2013 à 15h59
Dernière réponse le 22/10/2013 à 18h16
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Bonjour, Nous venons d'aménager une bergerie en habitation (avec permis de construire...). Nous sommes entourés de terrains agricoles et forêts pour la plupart privés. Les eaux pluviales issues de ces terrains se réunissent toutes sur le chemin communal qui descend en selon une forte pente naturelle vers la porte de notre maison. La maison est en aval du chemin communal d'environ 1m. Je vous laisse imaginer le torrent de boue et d'eau qui vient directement devant la porte et l'inondation qui s'en suit dans la maison. Nous avons contacté la mairie pour voir s'ils pouvaient remédier au problème. Il suffirait de canaliser les eaux dans le chemin communal par le biais d'un talus ou d'un muret en bordure, ou encore un fossé. La réponse du Maire est simple: c'est à nous de faire en sorte que les eaux du chemin n'entrent pas dans notre propriété ! Cette réponse ne me semble pas logique. Il me semble que cette tâche revient plutôt au propriétaire du terrain en amont... Pouvez-vous me renseigner sur la question ? Merci par avance.
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3 réponses pour « 
Inondations par le chemin communal, qui est responsable ?!
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Réponse de canounet
Le 22/10/2013 é 16h13
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S'ils sont naturels et non remaniés, vous êtes obligé de supporter les nuisance dues aux eaux de ruissellement provenant de terrains situés au-dessus mais dans votre cas, la création du chemin communal est "du fait de l'homme" c'est donc à la commune de canaliser les eaux usées qui ruissèlent par ce chemin une commune est tenue comme un particulier, de canaliser ses eaux de ruissellement avertissez le maire par lettre RAR dezs dispositions de la loi sans réponse ou réponse négative, je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html mais un arrangement entre la commune et les voisins riverains est peut-être possible si vous proposer que tous - y compris vous - s'y mettent et en finissant devant un pot que vous offririez
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Réponse anonyme
Le 22/10/2013 é 18h13
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Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Nous préfèrerions un arrangement, mais le Maire ne semble pas de cet avis... et nous n'avons aucun voisin. A voir si un courrier peut le décider...
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Réponse de canounet
Le 22/10/2013 é 18h16
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Je parlais des voisins propriétaires des terrains avoisinants ce sont certainement des agriculteurs qui ont des machines qui pourraient creuser un fossé
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