Interdiction de stationnement dans chemin communal

Le maire est responsable de la circulation et du stationnement dans sa commune demandez une entrevue pour expliquer votre cas, profitez-en pour connaître les motifs de cette interdiction je vous suggère également de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10

Pour interdire le stationnement, ce qui est de son pouvoir, il appartient au Maire de prendre un arrêté municipal motivé. Une simple lettre n'est pas suffisante, tout au moins ne lui permettra pas de prendre des sanctions à votre encontre. Après l'arrêté publié et une signalisation conforme (coûteuse pour une petite commune) il pourra faire respecter par le garde champêtre ou le policier municipale cette interdiction qui doit s'appliquer à tous ... Cependant dès publication (affichage) et mise en place du panneau, vous vous procurez une copie de l'arrêté et vous vérifiez les motivations. Vous avez deux mois pour attaquer celui-ci, tout d'abord c'est souhaitable en faisant un recours gracieux auprès du maire, écrit avec moyen de prouver sa réception par le maire (recommandé, remise avec accusé ...). L'argument qui semble pour l'instant être avancé est à préciser et surtout à motiver, en quoi le stationnement d'un véhicule dégrade un chemin ? La chemin dessert votre habitation donc vous êtes obligé de circuler dessus et c'est la circulation qui peut à la rigueur dégrader mais pas le stationnement par lui-même ... Par contre, il peut interdire le stationnement justement pour vous permettre de circuler dans cette voie et rejoindre votre propriété et cet arrêté vous sera aussi applicable ! Eh oui ... Essayez plutôt de comprendre comme le suggère Canounet les véritables motivations et négociez, c'est toujours plus bénéfique ...