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Chemin communal

Question anonyme le 23/02/2014 à 15h46
Dernière réponse le 23/02/2014 à 18h55
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Nous habitons une maison en campagne ,juste devant il y a un chemin communal qui permet aux agriculteurs d aller dans leurs champs malheureusement il y a degradation des chaussees la route est tres sales apres leur passage. En plus de leurs passages nous avons aussi des chevaux motos quad promeneurs qui prennent ce chemin Es t il possible d acheter ce chemin merci ?
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2 réponses pour « 
chemin communal
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 23/02/2014 é 15h49
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Je pense que oui. Il faudrait vous renseigner auprès de la mairie vu que le chemin lui appartient.
Répondre
Réponse de canounet
Le 23/02/2014 é 18h55
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Impossible si c'est une voie publique, elle est inaliénable par contre c'est à la commune de l'entretenir, il faut le demander si c'est un chemin appartenant au domaine privé de la commune, elle peut vous le vendre, elle n'est pas obligée et cela m'étonnerait qu'elle accepte si des agriculteurs doivent l'emprunter
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