670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Servitude de passage

Question anonyme le 16/09/2009 à 18h25
Dernière réponse le 07/05/2010 à 14h05
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, je peux arriver en voiture devant ma maison sur la voie publique, mais bien sur pas y stationner (je gare mon véhicule sur un parking à 150 mètres). ma maison est sur un terrain en pente, elle a un garage au rez de chaussée bas (sous le reste de l'habitation); le chemin communal qui mène au garage et au reste du terrain fait 50 mètres de long et seulement 1m85 de large donc ne permet pas l'accès des véhicules. j'envisage un chantier (murs et dalles) et ai demandé un droit de passage temporaire à mon voisin pour un véhicule de 3 tonnes 5, il a refusé. en a-t-il le droit ? ne puis-je pas demander une servitude permanente ou temporaire pour le chantier ?
Répondre
1 réponse pour « 
servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 14h05
[ ! ]
Si vous n'avez pas d'autre moyen pour faire effectuer ces travaux, vous pouvez proposer à votre voisin une convention stipulant que vous ferez ces travaux d'affilée, sans temps mort, que son terrain lui sera rendu en l'état et que vous êtes prêt à le dédommager financièrement l'intervention d'un médiateur départemental (coordonnées sur internet en tapant ces 2 mots clés)pourra être d'un grand secours
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.894