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Problème de renouvellement des membres du CA par moitié

Question anonyme le 16/10/2012 à 15h42
Dernière réponse le 16/10/2012 à 19h04
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Nos statuts prévoient un CA composé de 13 membres et renouvelables par moitié tout les ans. Cette année suite à 3 démissions, d'1 membre sortant qui ne renouvelle pas sa candidature, de 5 membres sortants et rééligibles qui se représentent pour 2013, il y aura donc 9 membres nouvellement élus pour 2013. En conséquence pour l'AG de fin 2013, 4 postes seraient seulement à pourvoir et 9 postes pour l'AG 2014! ce qui ne correspond pas à nos statuts! Comment remédier à ce déséquilibre? Merci de votre aide
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2 réponses pour « 
problème de renouvellement des membres du CA par moitié
 »
Réponse de rouky57
Le 16/10/2012 é 17h51
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Les personnes qui seront élues à la place des personnes démissionnaires, ont un mandat correspondant à la personne qu'elle remplace. Cela signifie que les 3 personnes élues pour le remplacement des démissionnaires ont un mandat jusque fin 2013. Lors des élections, vous devez faire le vote pour les 3 démissionaires qui auront un mandat d'1 an (selon vos statuts) et ensuite l'élection des 6 postes renouvelables donc avec un mandat de 2 ans.. En 2013, l'ensemble des administrateurs ayant un mandat renouvelable en 2013 devra être refait. Soit les 4 actuels + les 3 que vous allez élire pour remplacer les démissionnaires.
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Réponse de canounet
Le 16/10/2012 é 19h04
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J'aurais fait une réponse similaire si j'étais arrivé avant je vous suggère de préparer un tableau de remplacement avec en face chaque nom, une case par année de mandat, tout sera plus clair
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