J'habite un petit immeuble dont l' appartement du dernier etage comprend une attique avec terrasse privative qui constitue la toiture de l'appartement proprement dit.Pour jouir pleinement de cette terrasse le proprietaire de cet appartemnt a fait poser des dallettes montees sur plots reposant sur l'etancheite.Il n'y a pas de fuites mais les dallettes de mauvaise qualite s'effritent et il veut les faire remplacer au frais de la co propriete.Nous acceptons de remplacer l'etancheite si necessaire mais estimons que les frais de remplacement de ces dallettes sont a sa charge .Avons nous tort.
Merci pour tout conseil
Orion 2
Vous en acceptez déjà beaucoup, car cette terrasse, bien qu'accessible seulement par ce propriétaire ne fait peut-être pas partie de sa propriété mais de celle de la copropriété
son éventuelle utilisation est donc peut-être régie par une modification complexe car impliquant un transfert de propriété avec un nouveau calcul des tantièmes ou encore une location due à la copro
le revêtement a-t-il été prévu pour un usage continuel ? car certaines terrasses/toitures ne sont pas prévues pour cela ni pour y poser un "plancher"
autorisation a-t-elle été dument donnée par l'AG à ce propriétaire pour ajouter un revêtement de son cru, même chez lui ? et avec la majorité requise pour cette décision ?
vérifiez pour tout cela es PV de séances et surtout le règlement de copropriété
à la lumière de ces précisions vous aurez sans doute des arguments pour refuser la prise en charge du changement des dalles et même celle de la réfection de l'étanchéité
et si ce voisin a gain de cause, proposez au même titre le changement de toutes les moquettes, planchers et carrelages de votre appartement
Merci Canounet pour cette reponse rapide et votre sens de l'humour .Lors de ma question j'aurais du apporter d'autres precisions pour mieux cerner le probleme.Le proprietaire actuel de 'appartement en question a achete le dit appartement au promoteur et maitre d'oeuvre de l'immeuble il y a de cela 6 ans.C'est l'ancien proprietaire qui avait voulu ce systeme de terrasse pour son confort .personnel Je precise bien que la terrasse est privee et figure sur ses tantiemes .Dans le reglement de la co propriete il est dit ceci.
.....les parties communes comprennent les couvertures du batiment et notamment la protection lourde de la dalle formant terrasse et les problemes d'etancheite lies a cette protection lourde.Les revetement d'ornement et de confort restant parties privatives pour le lot jouissant de la dite terrasse .La question que l'on se pose ? ces dallettes voulues par l'ex proprietaire pour son confort sont elles revetement ou non ?si oui le probleme est regle.
Merci encore pour vos conseils eclaires
Orion 2
Il est vrai que ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants d'un problème, il est difficile de répondre précisément
la question est réglée concernant la propriété de cette terrasse
il me semble que le règlement de copropriété est clair : les parties communes n'incluent pas le revêtement
mais si ce revêtement a été posé à l'origine par nécessité de protéger l'étanchéité, une simple couverture en goudronnage par exemple, sur laquelle on ne peut marcher sans l'abîmer, cela fait partie de la "protection lourde", ce qui semble être votre cas
la copro se devrait alors de la remplacer mais d'une part, seulement à l'identique (pas de plancher en chêne massif incrusté de pierreries) et d'autre part uniquement si son "usure" met en cause la pérennité de l'étanchéité
une usure exclusivement préjudiciable à l'esthétique ou au confort, non fondée sur la protection de l'étanchéité, ne saurait être invoquée pour demander la prise en charge financière par la copro
seul un professionnel (indépendant d'un éventuel futur marché), voire l'architecte responsable de la construction, pourra le déterminer
Merci Canounet pour cette reponse.Je vais la faire parvenir aux autres membres de la co propriete.Nous allons prendre l'attache d'un expert qui decidera de la nature des travaux a entreprendre.
Encore merci
Orion2
Encore moi.Une derniere question si je n'abuse pas trop.Cette necessite soudaine et urgente de remplacer les dallettes de la terrasse vient de ce que le proprietaire de l'appartement l'a loue avec ,stipule dans le bail;<< un appartement avec jouissance d'une terrasse >> le locataire mauvais coucheur ne lui paie plus de loyer sous pretexte que s'aventurer sur les dallettes est dangereux.Le syndic a pris fait et cause pour le proprietaire et nous dit qu'il y a urgence .Cette notion d'urgence peut elle etre invoque dans le cas present
Mille mercis
Orion2