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Terrasse en décalé sur terrain en copropriété

Question de totalwar le 18/07/2012 à 12h52
Dernière réponse le 18/07/2012 à 23h29
[ ! ]
Sur un terrain en copropriété et en pante, le dernier appartement a sa terrasse qui surplombe le terrain soutenue par 3 pliers. A qui appartient le dessous? propriétaire de la terrasse ou copropriété?
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1 réponse pour « 
terrasse en décalé sur terrain en copropriété
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2012 é 23h29
[ ! ]
à la copropriété je pense mis relisez l'acte de vente de l'appartement, si le terrain en dessous fait partie de l'appartement, c'est obligatoirement notifié dessus
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