670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Terrasse en décalé sur terrain en copropriété

Question de totalwar le 18/07/2012 à 12h52
Dernière réponse le 18/07/2012 à 23h29
[ ! ]
Sur un terrain en copropriété et en pante, le dernier appartement a sa terrasse qui surplombe le terrain soutenue par 3 pliers. A qui appartient le dessous? propriétaire de la terrasse ou copropriété?
Répondre
1 réponse pour « 
terrasse en décalé sur terrain en copropriété
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2012 é 23h29
[ ! ]
à la copropriété je pense mis relisez l'acte de vente de l'appartement, si le terrain en dessous fait partie de l'appartement, c'est obligatoirement notifié dessus
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
terrasse en décalé sur terrain en copropriété
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.061