Est-ce que le titulaire d'une procuration sur le compte d'une personne malade d'alzeimer(en l'occurence son fils) est responsable de gros chèques signés au profit d'une autre fille? C'est (chèques ont été faits sans que les autres enfants soient au courant. (7 enfants).
La maman est décédée et la notaire demande que cet argent entre dans la succession.
Qui est responsable,? le signataire des chèques qui se défend en disant"que sa soeur le harcelait" ou la soeur qui a touché ces chèques? Que me conseillez-vous?
Bonsoir,
Il ne faut pas chercher de responsable. Celui qui a eu de grosses sommes d'argent l'a reçu en avance d'héritage , ce sera donc diminué de sa part sans qu'il y ai besoin d'un responsable.
Si cela ne convient pas à votre soeur , elle s'arrange avec son frère ( pour moi, elle n'a rien à réclamer ) , mais cela n'a pas d'incidence sur la partage sauf si elle a reçu plus que sa part. Dans ce cas , il serait peut être judicieux de lui laisser des délai de paiement.
cordialement
Cordialement.