Bonjour, suite à une donation partielle je suis propriétaire de ma maison mais mon père en reste l'usufruitier, bien que j'y réside à titre gratuit. (la taxe foncière est à son nom bien que ce sois moi qui la paye, mais le contrat d'assurance propriétaire est à mon nom, et les contrats d'eau, d’électricité etc.).
j'aimerai loué pour une période définie une partie annexe à un proche.
est ce possible ? quel type de contrat ? quelles démarches seront nécessaires ?
Bonjour
Vous pouvez le faire mais avec l'accord écrit de votre père et donc par écrit. Inclure absolument comment (et si) se fera le partage du loyer encaissé (pour les déclarations fiscales).
Bonne journée