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Puis je louer une partie de mon logement ?

Question de lutinielle le 19/01/2012 à 09h53
Dernière réponse le 19/01/2012 à 10h22
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Bonjour, suite à une donation partielle je suis propriétaire de ma maison mais mon père en reste l'usufruitier, bien que j'y réside à titre gratuit. (la taxe foncière est à son nom bien que ce sois moi qui la paye, mais le contrat d'assurance propriétaire est à mon nom, et les contrats d'eau, d’électricité etc.). j'aimerai loué pour une période définie une partie annexe à un proche. est ce possible ? quel type de contrat ? quelles démarches seront nécessaires ?
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2 réponses pour « 
puis je louer une partie de mon logement ?
 »
Réponse de Kukalily
Le 19/01/2012 é 10h20
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Bonjour Vous pouvez le faire mais avec l'accord écrit de votre père et donc par écrit. Inclure absolument comment (et si) se fera le partage du loyer encaissé (pour les déclarations fiscales). Bonne journée
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Réponse de canounet
Le 19/01/2012 é 10h22
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Vous n'êtes que nu propriétaire votre papa étant usufruitier, c'est lui seul qui peut décider de louer et en recevoir les bénéfices
Répondre
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