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Taxe fonciere pour la maison de ma belle-mere

Question de marie-the le 14/09/2012 à 06h05
Dernière réponse le 14/09/2012 à 21h02
[ ! ]
Bonjour Madame Monsieur.La maison ou reside ma belle-mere est au nom de mon mari qui doit regler la taxe fonciere vu qu elle y reside a titre gratuit.Et pour les ordures menageres comment ça se passe.Je vous remerçie d avançe pour la reponse. Marie-the
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5 réponses pour « 
taxe fonciere pour la maison de ma belle-mere
 »
Réponse de wilfrites
Le 14/09/2012 é 08h44
[ ! ]
La taxe fonciere à la charge du proprio donc votre mari et ordure ménagere locataire mais vous en avez pas donc votre mari paye. Sinon faire un contrat ld
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Réponse de canounet
Le 14/09/2012 é 11h43
[ ! ]
C'est l'occupant, locataire payant ou à titre gratuit, qui doit régler la taxe sur les ordures ménagères
Répondre
Réponse de marie-the
Le 14/09/2012 é 11h51
[ ! ]
Merci pour vos reponses au sujet des ordures menageres pour ma belle-mere.
Référence(s) :
Taxe fonciere pour ma belle-mere.Merci .
Marie-therese
Répondre
Réponse de wilfrites
Le 14/09/2012 é 19h08
[ ! ]
Canounet oui je suis d'accord avec vous mais seulement il faut avoir fait un contrat de location sinon la belle mere n'est redevable de rien du tout car aucun document officiel ne l'oblige à payer d'autant qu'elle y est à titre gratuit en plus.
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Réponse de canounet
Le 14/09/2012 é 21h02
[ ! ]
Même l'occupant à titre gratuit avec ou sans contrat est redevable de la taxe d'habitation si c'est sa résidence principale encore faut-il que le propriétaire le déclare, sinon c'est lui qui devra la régler pour la taxe ordures ménagères, ce sont bien celles de l'occupant, donc à lui de la régler, mais là encore, le propriétaire peut assumer
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