Je possède présentement une maison à Laval, où nous habitons mon mari et moi, en plus de 5 autres colocataires. Chacun a sa chambre, et nous partageons toutes les aires communes, la cour, le jardin, le stationnement. Évidemment, nous partageons aussi les coûts à part égale. Pour être en règle avec l'impôt, je déclare la part de chacun dans mes "revenus". Je paie également une assurance maison qui nous permet d'être 7 personnes dans la maison.
Il existe cependant un règlement de la ville qui stipule qu'un propriétaire ne peut louer que 2 chambres de sa maison, à raison de 2 personnes par chambre. J'aimerais savoir si je suis concernée par ce règlement. Je considère personnellement qu'il ne s'agit pas de location de "chambre", puisque nous cohabitons tous ensemble et que chacun a accès à toute la maison. Il s'agit plutôt d'un mode de vie alternatif, qui nous permet de vivre en commun, de partager un lieu, l'entretien associé, de partager des repas, de contrer la solitude, tout en ayant un loyer modique et en nous inscrivant dans une démarche écologique, puisque nous partageons l'utilisation des appareils électroménagers, nous éclairons et chauffons une seule maison pour 7, etc.
Quelqu'un me faisait cependant remarquer récemment que je pouvais peut-être, pour la ville, être assujetti au règlement concernant la location de chambre, puisque l'hypothèque et la propriété sont à mon nom. Cela est vrai, mais aucune banque ne contracterait une hypothèque avec 7 personnes, surtout quand le groupe est composé d'étudiants, de travailleurs autonomes, de personnes à faible revenu. Le moyen que nous avons choisi me semble le seul pour vivre selon le mode de vie que nous souhaitons. Pourrais-je avoir des problèmes avec la ville?
Merci,
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