Bonjour. Nous sommes propriétaires d'une maison avec à l'arrière de celle-ci une cour commune que nous partageons avec un individu borné, et le mot est faible et très gentil!!! Tout dialogue est rompu... Nous nous sommes renseignés au bureau des hypothèques et sur tous les actes répertertoriés concernant la partie de ce monsieur il est noté : 1/3 indivisible de la parcelle F 70, la fameuse cour commune. Sur nos actes à nous il est stipulé :cour commune... Il y avait un 3ème propriétaire mais nous lui avons racheté sa partie : grange, ecurie... Nous sommes donc 2 propriétaires et la séparation de ce terrain ne poserait aucun souci. Merci de nous aider à comprendre tous ces termes un peu compliqués! Merci d'avance et salutations.
Vous êtes propriétaire en indivision (2/3 et 1/3) de cette cour
si la séparation du terrain est possible (accès par exemple), il faut négocier avec votre voisin pour sortir de l'indivision
mais là je cale sur les moyens
un professionnel, votre notaire par qui vous devrez passer, vous donnera tous renseignements et vous conseillera
je vous suggère aussi de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci pour votre réponse très claire. Nous avions pensé avoir recours à un médiateur. De toute façon nous n'obtiendrons rien à "l'amiable" avec notre voisin car les relations sont très tendues et son caractère excessif et "possessif" lui ont fait commettre des actes sur lesquels nous ne pouvons pas passer...
Cordialement.