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Droit ou servitude de passage?

Question anonyme le 15/11/2009 à 16h08
Dernière réponse le 20/01/2010 à 13h46
[ ! ]
La maison à côté de chez moi vient d'être vendue. Nous partageons avec celle-ci 2 parcelles qui constituent un passage entre les deux maisons. La première parcelle leur appartient et donne accès à la voie publique et à la grange de notre habitation, la deuxième nous appartient, touche et donne accès à l'arrière de leur habitation. Quel est le statut de ce passage?
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1 réponse pour « 
droit ou servitude de passage?
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Réponse anonyme
Le 20/01/2010 é 13h46
[ ! ]
Consulter vos actes de propriété, si votre voisin bénéficie d'une servitude de passage sur votre terrain, elle doit être mentionnée dans votre acte de propriété.
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