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Puis-je recevoir des alloc. familiales? Cas très particulier

Question anonyme le 25/01/2011 à 16h19
Dernière réponse le 26/11/2014 à 12h43
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Depuis avril 2010, je suis divorcé. Je jugement de divorce m'attribue la garde de mes deux enfants. Auparavant et depuis deux années ils vivent avec moi (convention avec leur mère devant huissier). Je suis français, résidENT français (domicilié en France), mais résidANT à l'étranger. Depuis deux et demi, mes enfants sont donc scolarisés à l'étranger (dans des écoles et collèges dépendant de l'AEFE - contrat avec l'Etat Français. Je précise que normalement ils doivent être résidents dans le pays en question pour pouvoir y suivre leur scolarité, mais on ne nous a jamais rien demandé !!!). Bien que continuant à habiter à l'étranger, je suis salarié d'une entreprise française depuis novembre 2011 (télétravail). Ma question est très simple et compliquée à la fois : puis-je demander de percevoir des allocations familiales : depuis que mes enfants vivent avec moi (septembre2008) ? Depuis que le JAF m'en a attribué la garde (avril 2010) ? Depuis que je suis salarié en France (novembre 2011) ?, donc avec effet rétroactif. Comme je ne souhaite pas changer de situation, dans un avenir proche, me pourrait-on demander d'avoir des enfants scolarisés en France ? Autrement dit devrais-je fournir des certificats de scolarité d'une école en France ou ceux d'une école française à l'étranger peuvent-ils être acceptés ? Voila, j'avoue que je suis perdu. Merci d'avance.
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4 réponses pour « 
Puis-je recevoir des alloc. familiales? Cas très particulier
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Réponse anonyme
Le 25/01/2011 à 19h39
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Bonjour Habitant à l'étranger, vous n'êtes pas bénéficiaire des allocations de la communauté, même si vous êtes français et vos enfants aussi, même avec des enfants scolarisés dans une école française, pour béneficier des allocations familiales, il vous faut résider en france, mais il existe des exceptions : L'allocataire L'allocataire, c'est à dire la personne à qui est reconnu le droit aux prestations familiales, est toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, sous réserve que ce ou ces derniers ne soient pas bénéficiaires, à titre personnel, d'une ou plusieurs prestations familiales, de l'allocation de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement. C'est le cas des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France. Les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, titulaires d'un titre exigé d'eux en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux pour résider régulièrement en France, peuvent aussi bénéficier des prestations familiales, sous réserve qu'il soit justifié, pour les enfants qui sont à leur charge et au titre desquels les prestations familiales sont demandées, de l'une des situations suivantes : leur naissance en France ; leur entrée régulière dans le cadre de la procédure de regroupement familial ; leur qualité de membre de famille de réfugié ; leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte de séjour (plusieurs cas de figure possibles). La résidence La durée de résidence doit être supérieure à 3 mois. En cas de détachement temporaire à l'étranger, l'allocataire continue à bénéficier des prestations soit si ses enfants résident en France, soit, dans le cas contraire, si le pays d'accueil a conclu une convention avec la France. Les enfants pour lesquels sont attribuées les prestations doivent également résider en France. Ils continuent toutefois d'ouvrir droit aux prestations, s'ils effectuent à l'étranger : soit un ou plusieurs séjours n'excédant pas 3 mois par an ; soit un séjour de plus longue durée s'il est nécessaire à la poursuite des études, à l'apprentissage d'une langue étrangère ou à une formation professionnelle ; soit un ou plusieurs séjours, d'une durée au plus égale à celle de l'année scolaire, à la condition que la famille ait sa résidence en France dans une zone frontalière, que l'enfant fréquente, dans le pays voisin, à proximité de la frontière, un établissement de soins ou un établissement d'enseignement, et qu'il rejoigne sa famille à intervalles rapprochés. Un enfant à charge Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut avoir la charge, effective et permanente, d'un ou plusieurs enfants : est considérée comme telle, la personne qui assure, d'une manière générale, le logement, la nourriture, l'habillement et la responsabilité éducative et affective de cet enfant. La notion de charge d'enfant est indépendante de l'existence d'un lien de parenté avec l'enfant ou d'un droit de garde sur lui. Ce qui importe est l'effectivité de la charge. Ainsi, les prestations familiales peuvent être versées aux tiers dignes de confiance, au titre des enfants qui leur sont confiés par jugement, dès lors que les parents ne remplissent plus la condition de charge effective et permanente de ces enfants. Bon à savoir Sous réserve de règles propres à chaque prestation, ouvrent droit aux prestations familiales : les enfants âgés de moins de 16 ans jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (sous réserve de leur inscription à l'école et de leur assiduité) ; jusqu'à 20 ans (21 ans pour le complément familial et les aides au logement), les jeunes gens inactifs ou dont la rémunération mensuelle en cas d'activité ne dépasse pas 55% du SMIC (8,86 € horaire brut ) calculé sur la base de 169 heures (soit 823,54 €). Voilà, j'espére que vous avez trouver la réponse que vous attendiez. Cordialement
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Réponse de cristovao
Le 18/01/2012 à 20h42
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Bonsoir j ai un fils qui est a la fac au portugal il a 19 ans et il reside la bas pensez vous que j ai le droit a l allocation familial moi je reside en france avec 2 autres enfant a ma charge ?
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Réponse de tiziano
Le 10/11/2012 à 06h38
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Bonjour ma question et es ce que l ex compagne de mon marie peut touchez les allocation du luxembourg alors quel reside en france et lui travail au luxembourg car nous nous somme marie en juillet et atendon une reponse de la caf du luxembourg moi etant maman de 3 enfts a ma charge et son ex a la garde de leurs fille donc normalement el touche de la franche et non du luxembourg pouvez vous m eclaire la dessus cordialement a vous
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Réponse anonyme
Le 26/11/2014 à 12h43
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Bonjours j ai une question mon mari travaille en belgique et nous allons demenager a la frontiere belge etant donner que moi meme jevtoucheble rsa est ce que je vais continuer a le toucher sachant que mon mari travaille en belgique et jvlais savoir est ce que je peuxx toucher les prestations familiales belges ou luxembourg jss perdu eclairer moi merci
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