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Rapts Parentaux

Question anonyme le 03/06/2009 à 16h57
Dernière réponse le 05/06/2012 à 18h37
[ ! ]
Deux personnes de nationalité différente vive en France. Par exemple le père est français et la mère Russe, ils vivent tout deux en France. Ils ont eu un enfant en France.Dans ce cas qu'elle lois existe t-il en France sur la garde des enfants avec des parents de nationalité différente? Et existe t-il différente lois dans le monde sur la garde des enfants quand les parents sont de nationalité differente et qu'un des parents veut retourné dans son pays avec l'enfant?
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1 réponse pour « 
Rapts Parentaux
 »
Réponse anonyme
Le 05/06/2012 é 18h37
[ ! ]
De manière générale, le principe est que le tribunal compétent est celui du lieu de résidence habituelle de l'enfant. La nationalité des parents n'ayant, de fait, pas d'importance. Néanmoins, il existe tout de même des situations particulières où le status relationnel des parents peut interférer. J'espère avoir répondu à votre question.
Référence(s) :
curcus ...
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