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Que puis je faire pour contrer mon voisin ?

Question de Kaboss le 18/10/2012 à 11h27
Dernière réponse le 07/02/2013 à 16h39
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Bonjour, voila mon probléme : j'ai avec mon voisin une mitoyenneté avec un mur de 90 cm de haut sur 6 metres de long plus un grillage de 60cm de haut ,derriere ce mur mon voisin a mis des troenes contre le mur a l'epoque les relations etaient bonnes je n'ai rien dit helas car maintenant pour couper ses troenes il monte sur le mur il en a le droit tout comme moi ,mais voila de mon coté j'ai mis il y a 2 ans des panneaux de bois a 15 cm du mur donc dans ma proprieté et a 2 metres de haut maintenant pour couper ses troenes il se tient a mes panneaux et il fait exprés de couper pour que ça tombe de mon coté si on lui en fait la remarque ce monsieur se fache et devient vulgaire etc .je pense avoir trouvé une solution c'est a dire monter le mur jusqu'a 1,50 metres on a droit a 2 metres puis je faire ces travaux sans méme lui demander son avis qu'il soit d'accord ou pas comme l'on m'a raconté qu'en pensez vous ? j'attends vos avis merci
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3 réponses pour « 
que puis je faire pour contrer mon voisin ?
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Réponse de rouky57
Le 04/02/2013 é 20h36
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Article 658 du code civil : "Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l' exhausement." Cela peut vous entrainer de nombreux frais supplémentaires. Vous avez également la possibilité de mettre un mur à la place des panneaux de bois. Une autre solution est le conciliateur de justice qui pourra vous conseiller et faire médiation avec votre voisin. Car les frais pour le nettoyage de sa haie chez vous sont à sa charge. Le problème est que si vous faites venir un huissier et une entreprise cela va vous couter de l'argent avant d'être rembourser (sauf l'huissier).
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Réponse de Kaboss
Le 07/02/2013 é 15h41
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Bonjour, notre voisin bien malin nous a fait convoqué au conciliateur de justice pour des idées farfelues , il s'est ramassé sur toute la ligne ,j'ai donc profité pour poser la question d'elever un mur de mon coté j'ai droit a 2 metres de haut . il existe actuellement un muret de 0,95cm de haut mitoyen ce que je voulais m'assurer c'est de savoir .: en elevant le mur de mon coté en arrivant a la hauteur de celui existant si je pouvais continuer d'elever ce mur en posant le parpaing moitié sur ce mur mitoyen c'est a dire 5cm et le reste sur le mur que je veux batir , le conciliateur n'as pas su me repondre , il m'a seulement dis que je devrais voir un geometre qui lui me diras comment elever la totalité du mur en toute certidude ,et dans les regles de l'art car mon cher voisin ne me louperait pas , deja savoir que je vais faire un mur ça il digere pas .
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Réponse de rouky57
Le 07/02/2013 é 16h39
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Au pire, vous monter en entier un mur contre le mur mitoyen et vous lui abandonner éventuellement la mitoyenneté. Personnellement, je la garderaie pour l'empêcher de la retirer plus tard et d'utiliser votre mur comme nouveau mur mitoyen. L'article 658 que je vous avais donné précédemment dit que vous pouvez monter directement le mur mitoyen mais que les dépenses au dessus du mur actuel pour la construction et l'entretien futur seront à votre charge. Vous pouvez également le contraindre à retirer sa haie qui est non mitoyen, si elle est plantée à moins de 50 cm de la limite. Perso, je pense que cela envenimera la situtation. Je pense qu'il a du mal prendre d'être remis à l'ordre par le conciliateur.
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