670 977
questions
1 498 837
réponses
1 461 524
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Quel sont les droit d'un propriétaire d'un mur non

Question anonyme le 16/08/2010 à 15h27
[ ! ]
En lotissement nous avons la possibilité de construire les murs mitoyens j'ai costruit le mien totalement chez moi qu'esl sontles droits auxquels je pourrai prétendre,et es ce que je peux l'empécher de s'accoller au mien,gaedé 1cm décart
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel sont les droit d'un propriétaire d'un mur non
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.763