Bonjour mon propriétaire vend sa maison alors que le bail n est pas finit , ont est au courant depuis début juin 2013 mais par voie orale aucun recommande ,d autre par il a trouver un acheteur et nous devons partir au 1er juillet donc sa nous laisses 1 mois . Ont est le 11 juin 2013 je n est pas trouver notre futur logement .D'autre part l acte de vente a ete signer par les 2 partis chez le notaire . Que dois je faire j ai une femme et 2 enfants je ne conte pas partir a l aventure . Merci d avance pour votre aide
Vous ne comptez pas partir et vous avez raison. Votre propriétaire n'a pas le droit de vous demander de partir alors que votre bail n'est pas terminé. Il peut vendre son bien mais avec vous dedans. Ne cherchez surtout pas un nouvel appartement et envoyez-lui un courrier pour lui spécifier qu'il n'a pas le droit de vous demander de partir et que vous poursuivez votre bail signé des deux parties.
Je voudrais rajouter que le nouveau propriétaire, vu qu'il achète un bien avec un locataire dedans ne pourra pas vous demander de partir à la date d'expiration du bail ou alors pour le vendre ou y mettre une personne de sa famille, mais il faudra qu'il suive la procédure obligatoire. On vous prend vraiment pour un "bouffon".
Vous trouverez la réglementation complète en allant sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/723-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire-location
entre autres, c'est à l'anniversaire du bail avec un préavis de 6 mois par RAR