De quelle assurance ais-je réellement besoin ?

Je ne comprends pas pourquoi vous ne signez pas une convention ou ne faites pas faire une modification pour supprimer la partie de toit qui gêne le voisin, cela vous évitera de plus en en assumer la construction vous pourriez ainsi san sproblème de voisinage construite mur et toit chez vous quoiqu'il en soit, comme vous n'êtes pas professionnels, vous ne pouvez avoir de garantie décennale le seulproblème qui pourrait arriver est que ce toit "ne tienne pas la route" et que vous soyez obligés de supporter les frais d'une réfection

Merci pour votre réponse. Cependant, ce toit, tel qu'il est conçu, permet d'achever la finition logique de la séparation des 2 habitations. Il n'y a pas d'autre solution pour garantir une cohérence esthétique. Mon souci n'est donc pas de trouver une solution alternative, mais de le faire dans toutes les règles légales nécessaires. Certes, nous ne pouvons pas avoir de garantie décennale en tant que particulier, mais dans notre cas, et sans passer par un artisan, une garantie ou assurance est-elle possible ? nécessaire ? d'avance merci

Ok, j'ai répondu à côté ! je dois refaire ma copie désolé, je n'arrive pas à trouver de renseignements pour savoir si, dans votre cas si une assurance est possible et obligatoire je vous conseille de vous adresser à l'ADIL de votre département

Merci pour votre conseil. Nous ne connaissons pas l'ADIL, mais j'ai trouvé leurs coordonnées, nous allons donc les contacter. Entretemps,nous avons un peu creuser de notre côté, et tout semble bien compliqué : les juristes que nous avons consultés nous disent qu'à priori ce n'est pas obligatoire puisque nous avons bien spécifié dans l'acte notarié que la construction de ce toit était à notre charge, mais sans engagement sur qui le réaliserait (pro ou particulier). Nous pouvons donc le faire sous notre propre responsabilité. Par ailleurs, nous sommes tout a fait capable de construire un toit solide et durable (ca fait 8 ans que nous restaurons ce corps de ferme sans aucun problème ... tout est solide !) Donc il n'y a aucune raison qu'il y ait un problème. Mais ce qui nous inquiète, c'est la mauvaise volonté de notre voisin qui ne veut pas de ce toit. Si il venait à "saboter" la construction depuis chez lui (donc dommages non visibles depuis chez nous), entrainant un affaiblissement de cette toiture, nous ne pourrons jamais le démontrer. Si il devait y avoir un problème, nous serions donc responsables. Tant qu'il ne s'agit que d'un problème matériel, ce ne peut pas mener bien loin et nous pouvons assumer. Mais si ce toit devait entrainer un problème sur une personne (peu probable, mais les pb rares n'arrivent jamais, jusqu'au jour où ils arrivent !), là il serait peut-être difficile d'assumer les conséquences. Comme en plus,nous avons prévu de vendre la maison rapidement, nous ne serons même pas sur place pour veiller au grain ! Nous aurions donc aimé trouvé une assurance couvrant ce chantier. Et notre assurance nous soutient qu'ils ne peuvent rien nous proposer pour couvrir ce risque (en tant que particulier, on ne pourrait pas souscrire à une assurance dommage/ouvrage ou autre équivalence). Si jamais vous connaissez une procédure qui nous permette d'assurer ce chantier, nous sommes preneur ! d'avance merci Marguerite Lehanneur

Ceci vaut pour n'importe quelle construction affectant le gros oeuvre, que vous soyez ou non votre propre constructeur : avant l'ouverture d'un chantier le maître d'oeuvre doit obligatoirement souscrire une garantie dommages-ouvrage. Cette garantie ne couvre pas uniquement les mal-façons mais également tous les aléas et accidents pouvant survenir sur un chantier : chute de matériaux sur un passant, chute d'un toit, mur qui s'effrondre sur vous ou sur un tiers, et j'en passe... il faut penser à tous les problèmes qui pourraient survenir et s'assurer impérativement.

Chèr(e) psychose, je pensais que la garantie décennale ne pouvait être obtenue par un particulier donnez-nous des références pour cette garantie dommages-ouvrage dont vous parlez

Bonjour, Je suis affiliée à la chambre des propriétaires et je reçois tous les trimestres une revue spécialisée qui traitent de tous les sujets. J'ai vu cette question sur une des revues et dès que je la retrouve je ne manquerai pas de vous faire part de l'article. Ce que je me souviens d'avoir lu c'est qu'avant toute ouverture de chantier affectant le gros oeuvre cette assurance est obligatoire.... J'ai tenté de vérifier dans mes revues (je dois avoir 300 revues à lire...) et dans toutes celles que j'ai consultées il est surtout fait mention des constructeurs semblent-ils professionnels et maîtres d'oeuvres. Pour ne pas vous dire de bêtises j'ai trouvé un contact qui pourrait vous renseigner : CDIA (centre de documentation et d'information de l'assurance ) 26 bld haussmann 75 009 PARIS. Comme la documentation est ancienne j'ai un n° de tél mais je doute qu'il soit encore valide : 01 42 46 13 13. Le mieux c'est de vous affilier à la chambre des propriétaires, ce n'est pas très cher, et vous obtiendrez tous les renseignements que vous désirerez ainsi que les dernières lois en vigueur. Une adhésion vous donne droit a des consultations gratuites d'architectes, avocats, etc... tous spécialisés dans le droit de propriété. Une fois adhérent vous pouvez les consulter par internet ce qui est pratique. J'ai oublié de préciser qu'ils ont passé des accords avec certains assureurs afin que les propriétaires affiliés aient des tarifs préférentiels.

Merci Psychose

J'ai l'impression d"avoir cumuler plusieurs assurances , certaines sont surement inutiles , le montant est si élevé que je n'arrive pas a boucler mes fins de mois , nous avons un appartement , une voiture , une mutuelle santé , et une convention obsèques; pour mon mari et moi ,ainsi qu'un petit placement en assurance vie ,et en plus de nombreuses assurances , que dois je faire ,???quel est l'essentiel merci de me renseigner

Quelques compléments de ma part, je ne suis pas spécialiste mais la question m'intéresse car je fais moi aussi de gros travaux chez moi sur le site officiel http://www.service-public.fr/actualites/002573.html on peut voir que la responsabilité même d'un particulier dans votre cas est engagée pendant 10 ans sur http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1910-travaux-par-un-particulier-et-garantie-decennale il apparaît aussi que vous devez prendre une assurance dommage ouvrage je suppose que des assureurs couvrent ces risques, mais lesquels et à quel prix ?