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Est-il possible de s'auto enclaver ?

Question anonyme le 16/03/2011 à 15h34
Dernière réponse le 15/01/2012 à 13h42
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Bonjour, J'aimerai construire ma maison au fond du jardin de mes parents. Le terrain est constructible et le COS est suffisant. Le problème c'est que l'on a droit qu'à une maison par terrain... La solution serait donc de diviser la parcelle en deux, au risque que ma parcelle se trouve enclavée. Lorsque j'ai contacté un géomètre il m'a dit que ce genre de division ne se faisait plus à cause de l'auto-enclavement qui pose le problème de la servitude de passage... Je ne souhaite pas demander de servitude à mes futurs voisin, je me contenterai d'un chemin de 1m80 de large (insuffisant pour une voiture) passant par le terrain de mes parents. Est-ce possible légalement ? Merci
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4 réponses pour « 
Est-il possible de s'auto enclaver ?
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Réponse de JUNOTA
Le 16/03/2011 é 15h56
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Bonjour. Avez-vous pensé à l'éventuelle venue des camions de pompiers ? Prévoyez 4 mètres. D'ailleurs, il est probable que la règlementation locale l'impose pour la délivrance du PC. Si vous prévoyez une division du terrain (par les parents), demandez au géomètre d'établir son "procès-verbal de délimitation avec document d'arpentage" selon le schéma dit "en drapeau" ou "en hache" (le chemin d'accès figurant le "manche"). Une délimitation en propriété est préférable à l'établissement d'une servitude de passage (chacun chez soi, clôturé clair et net). Ce qui précède, peut se développer. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 16/03/2011 é 16h35
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Merci Junota. oui en effet j'ai complétement oublié l'accès pompier. Donc a priori, mon projet à peu de chance d'aboutir car le "manche de la hache" sera limité à 1m80 (largeur entre la maison de mes parents et la clôture du voisin. D'ailleurs ce même voisin à acheter une propriété découpée selon ce même schéma "en hache". Alors à moins de "mutualiser" ce manche de hache, les pompiers ne pourront pas accéder à ma parcelle...
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Réponse de JUNOTA
Le 16/03/2011 é 17h02
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... La "mutualisation" se ferait alors sous forme de concession mutuelle et réciproque avec le voisin, d'une servitude de passage (avec droit d'établissement et d'entretien-interventions-réparations des VRD en tréfond enterré); chacun étant fond dominant sur la bande de terrain (fond servant) de son voisin. Le projet est ainsi parfaitement réalisable (sous réseve des autorisations administratives, et... de l'accord parental pour vous consentir vente ou donation de la parcelle "du fond" avec le passage de 1,8 mètre). Pensez (par anticipation) à ce que pourraient être les suites et conséquences des décès de vos parents, ou la vente par eux de leur maison (après le détachement de "votre" parcelle). BAV.
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Réponse anonyme
Le 15/01/2012 é 13h42
[ ! ]
I am forever idneebtd to you for this information.
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