Quelle sont les droits du ca d une acca

Question de h2omotard le 28/06/2015 à 21h01
Dernière réponse le 28/06/2015 à 22h06

[ ! ]

Les décisions d un ca doivent t elle etre prise a la majorite des membres ?l ag est t elle souveraine dans toute ces décisions?

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1 réponse pour «

quelle sont les droits du ca d une acca

Réponse de canounet
Le 28/06/2015 é 22h06

[ ! ]

Voir réponse sur : http://experts-univers.com/comment-evincer-president-d-acca-au-cour-l-ag.html#reponse8bae372c01058b2fcd848f4831678274

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