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Quelles démarches administratives pour une asso loi 1901

Question de acama le 04/09/2011 à 21h56
Dernière réponse le 04/10/2011 à 20h44
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Quelles démarches administratives (déclarations aux impots et autres) une association loi 1901 doit-elle accomplir obligatoirement et régulièrement
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4 réponses pour « 
Quelles démarches administratives pour une asso loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 04/09/2011 é 22h09
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Si vous n'avez pas d'activités rémunératrices autres que quelques galas ou concerts (vous ne précisez pas votre activité) ni de salarié, aucune déclaration une assoc n'est pas soumise aux impôts sur les revenus ni à la tva si salarié : urssaf ou CEA (chèque emploi associatif) vous devez déposer en préfecture vos statuts, y déclarez aussi la composition de vos CA et Bureau avec l'imprimé Cerfa nécessaire, disponible en préfecture ou sur le net par contre si votre assoc - comme j'en vois beaucoup - n'est qu'une entreprise à buts lucratifs déguisée, se cachant derrière le statut associatif pour ne pas payer d'impôts, rassurez-vous, leurs services se rappelleront à votre bon souvenir un jour ou l'autre
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Réponse de acama
Le 05/09/2011 é 00h27
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Nous sommes une association de protection animale et nous n'avons pas de salariés ni de refuge, nous fonctionnons avec des familles d'accueil. Notre association est déclarée en préfecture depuis 2006 mais les impôts nous avaient dit qu'il fallait nous déclarer pour être connus de leurs services... Nous avons seulement vendu quelques T-shirt avec notre logo pour aider à payer la nourriture des chiens recueillis par l'association.
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Réponse de canounet
Le 05/09/2011 é 09h25
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Ok, je vois le style, une petite assoc sans histoire particulière pas de soucis, vous n'avez rien de plus à déclarer que le renouvellement de la composition de l'équipe dirigeante comme je vous l'ai dit (en préfecture) quant aux impôts, je ne vois pas pourquoi vous déclareriez ... rien si vous avez besoin de renseignements pour la vie de l'assoc, la gestion administrative ou autre, je reste à votre disposition
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Réponse anonyme
Le 04/10/2011 é 20h44
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Merci de vos réponses ! je me souviens quand même d'une association de gym d'entretien adultes ou l'Urssaf était allée chercher que les cadeaux de fin d'année à nos animatrices ,bénévoles à l'époque, pouvaient être assimilés à un salaire!!!!!. Véridique!!! Depuis cette époque elles perçoivent une rémunération et ........ notre cadeau de fin d'année quand même. Le mari d'une adhérente était avocat ..... heureusement.
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