Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation un peu speciale.
Juste apres la fin de mes etudes (il y a deux ans), j'ai du trouver un logement rapidemment et avec peu de moyens.
J'ai donc accepte une situation de sous location, avec caution mais sans contrat (530 euros de loyer pour moi et 600 euros pour mon colocataire, un deuxieme “sous loueur”). En echange de ce “deal” (prix peu eleves pour un appartement meuble de 70 m² et pour Paris) le locataire, pouvait venir passer “quelques jours” dans le salon de temps a autre.
Ces quelques jours se sont regulierement transformes en “quelques semaines”, puis un neveu toxicomane du Maroc est arrive pour passer cinq mois et enfin le locataire est revenu tout le mois d'aout dernier avec sa nouvelle femme et un bebe de cinq mois (pleurs la nuit, appartement devenu infecte de crasse etc...).
Ayant eu besoin dernierement d'un certificat d'hebergement et d'une facture pour ouvrir un compte et n'ayant pas de reponse de sa part, j'ai du ouvrir le courrier a la recherche d'une facture et suis tombee sur la quittance. Le loyer s'eleve en fait a 936,20 euros, tout inclus sauf l'electricite (provision chauffage, provision eau chaude, eau froide et divers frais comme la maintenance ascenseur du batiment etc...).
Le locataire veut maintenant reprendre cet appartement d'ici decembre.
Voila donc la situation. Elle me convenait cette choses pres : il refuse de prevenir quand il arrive, avec qui et pour combien de temps ( donc impossibilite d'inviter ) car il se dit “chez lui” alors que finalement il ne paie pas de loyer (il recoit meme plus ! Bon, disons que cela va dans l'electricite et la taxe d'habitation...)
Mes questions :
- Suis-je dans mon droit si je veux porter plainte pour sous location abusive?
- Si oui, y a t-il des articles de lois protegeant ou sanctionnant ce genre de situation ? (pas de declaration au proprietaire...)
- A qui m'adresser?
- Est-il normal de ne pas pouvoir toucher d'APL pour les sous loueurs?
- A t-il le droit de nous “chasser” comme cela?
Je vous remercie par avance de vos reponses, qui j'en suis sure m'eclaireront sur cette penible situation.
Vous et le colocataire vous êtes fait pigeonner par le locataire principal qui esttotalement hors la loi
- si vous sous-louez (seul ou à 2) un logement, le locataire principal ne peut plus profiter de ce logement qui devient le vôtre
-bil doit avoir l'autorisation du propriétaire (parfois le bail l'interdit)
-bil doit vous faire signer un bail
- il ne peut louer plus cher que ce qu'il paye lui-même
- et sans doute d'autres entorses à la loi
mais vous n'avez malheureusement aucun contrat et il vous sera difficile de faire valoir vos droits et d'exiger de rester et impossible de demander une APL
je vous suggère de trouver un autre logement pour sortir de cette situation intenable
restez jusqu'à ce que le dépôt de garantie qui ne vous sera sans doute pas restitué soit couvert par les loyers que vous ne verserez plus
vous pouvez aussi ensuite avertir le propriétaire de cette situation
je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net)
organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement
le vôtre à trouver sur :
http://www.anil.org/fr/votre-adil/