Quels sont les frais à payer ?

Bonsoir, Votre grand oncle souhaite vous faire une donation d'une maison. Jusqu'au 4è degré inclus, les droits s'élèvent à 55% après un abattement de 7967 Euros pour une nièce. Par contre pour un don d'argent l'abattement serait de 31865 Euros. Dans ce cas le donateur doit avoir moins de 80 ans. Si le donateur remplit cette condition, il vaudrait mieux qu'il vous fasse un don en argent pour que vous achetiez la maison vous-même. Comme vous pouvez le constater, les droits sont très élevés. Non, vous n'êtes pas obligée d'habiter la maison. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy, Merci pour votre réponse rapide. Mon grand oncle à 85 ans, et donc ne pourra pas me faire un don d'argent. A ce que je vois c'est très compliqué, et si j'ai bien compris si par exemple la maison a une valeur de 250 000 euros je devrais payer les 55 % de cette somme après l'abattement de 7967 ? Sinon il y a t'il un moyen pour qu'il les règle ? par avance merci à vous.

Bonsoir, Votre grand oncle pourra tout même vous faire un don en argent devant notaire mais vous ne pourrez bénéficier que de l'abattement de 7967 Euros. Alors, il y a t-il un moyen pour régler les droits, oui ! Voici un article intéressant trouvé sur le net : Le donateur peut payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n’est donc pas taxée. Cette technique est particulièrement avantageuse en cas de donations entre parents éloignés ou entre personnes non-parentes. Exemple : M. Martin veut donner 1 000 à son neveu, qui paiera alors 550 de droits de donation. Et conservera donc 450. M. Martin se livre à un petit calcul élémentaire : il veut donner X et payer les droits (55% x X). Et la somme de sa donation (X) et des droits (0,55X) doit être égale à 1 000. Donc X est égal à 1000/1,55 = 645. M. Martin donne 645 et paie les droits (645 x 55% = 354). Cela ne lui revient pas plus cher mais son neveu a finalement reçu 645 au lieu de 450 !... Fin de l'article. Dans votre cas, le financement de la maison s'élève à 250 000 Euros + environ 7 % de frais d'acquisition = 267 500 Euros Votre grand oncle devrait payer 414 625 Euros dont : - 267 500 Euros pour financer l'acquisition de la maison - 267 500 x 55 % = 147 125 Euros de droits au fisc. Il faut affiner ce calcul en : - prenant en compte l'abattement pour le calcul des droits - les frais de notaire pour établir la donation de l'argent devant notaire. Pour information: depuis quelques mois, tout paiement à un notaire, supérieur à 10 000 Euros, doit être fait par virement bancaire. A votre disposition. Bien cordialement. Andy

Très bien, merci encore pour cette réponse très précise et d'avoir donné de votre temps. Cordialement,