SUCCESSION SUR BIEN IMMOBILIER

Bonjour. Je ne vois pas bien en quoi l'apport à une SCI de la maison familiale (actuellement en indivision 1/2 au tonton et 1/2 à la fratrie), constituerait une solution à votre question. Par contre vous pouvez utilement envisager un "prêt à usage", ou "commodat", régi par 1875 CC. et suivants (vous accèderez à ces articles, par votre barre de recherches). Ce statut juridique (beaucoup trop peu connu -et c'est dommage- ) semble "cadrer" avec votre situation. Si vous désirez précisions ou développements... vous savez maintenant où me trouver. Bien à vous.

Bonjour, Merci pour ces précisions mais je ne comprends pas bien les modalités car apparemment, nous avons la possibilité de permettre à notre oncle de vivre dans la maison en étant toujours propriétaires d'une partie de celle-ci mais quant est-il au niveau des impôts locaux, fonciers et toutes les charges afférentes ? Si effectivement, nous avons la possibilité de fonctionner avec un prêt à usage sans avoir de frais, pour nous c'est la solution idéale. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi la notaire ne nous en a pas parlé et nous a plutôt conseillé de demander à notre oncle de nous verser notre part. Sachant qu'il ne pourra pas, nous voulons vraiment trouver une autre solution car sinon, il sera contraint de quitter la maison et ça nous ne le voulons pas. Cordialement