670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Quels statuts pour partage d un local commercial

Question de takachese le 08/05/2011 à 17h35
[ ! ]
Bonjour,je souhaiterais apporter un plus a mon entreprise (magasin de musique ) en mettant une partie de mes locaux a disposition d un luthier . n ayant pas la possibilité de le salarier pour l instant ,je pensais proposer la mise a disposition gracieuse des locaux pour que lui commence son activité en temps qu autoentrepreneur "prestataire de services " ,ce qui serait un vrai plus pour mon magasin (pole lutherie /reparations) et pour lui car pas de loyer pour debuter ,mise a disposition d une clientele,et profites de la communication du magasin a ce sujet. c est sur les modalités que j ai besoin de votre aide: doit il facturer lui meme et me verser une petite retrocession (ais je le droit de lui demander ça et sous quelle appellation ?) mensuelle ou est ce que je dois facturer (puisque c est mon magasin ) toutes les prestations et ensuite il me facture sa partie ? j ai cru comprendre qu un prestataire de services ne pouvait pas facturer a une seule entreprise sous peine de suspiscion de travail déguisé (de la part de l entreprise qui l heberge ).merci de vos reponses rapides .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quels statuts pour partage d un local commercial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.432