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Litige association - mairie

Question de ateliera7 le 26/01/2010 à 16h27
Dernière réponse le 29/03/2010 à 02h04
[ ! ]
Nous sommes une association d'artistes ayant fondé une galerie associative dans une petite ville.La mairie refuse de renouveler la convention de mise à disposition de locaux municipaux arrivant à échéance fin mai. Nous avons pourtant rempli tous nos engagements (ouverture, animations, paiement du loyer, etc), et nous avons fait notre demande de renouvellement en temps et heure. Quels sont nos recours ? merci d'avance de vos réponses
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1 réponse pour « 
litige association - mairie
 »
Réponse de canounet
Le 29/03/2010 é 02h04
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Les locaux municipaux sont gérés par la municipalité qui n'a pas d'obligation envers vous que celles qu'elle se donne ou qu'elle aurait promis vous pouvez toujours demander à un des élus de poser la question au prochain conseil municipal pour connaître les motifs de leur refus de prolongation vous pouvez également lui demander de faire état d'une éventuelle différence de traitement injuste et non motivée entre vous et d'autres associations qui seraient assistées plus avantageusement
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