670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Litige association - mairie

Question de ateliera7 le 26/01/2010 à 16h27
Dernière réponse le 29/03/2010 à 02h04
[ ! ]
Nous sommes une association d'artistes ayant fondé une galerie associative dans une petite ville.La mairie refuse de renouveler la convention de mise à disposition de locaux municipaux arrivant à échéance fin mai. Nous avons pourtant rempli tous nos engagements (ouverture, animations, paiement du loyer, etc), et nous avons fait notre demande de renouvellement en temps et heure. Quels sont nos recours ? merci d'avance de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
litige association - mairie
 »
Réponse de canounet
Le 29/03/2010 é 02h04
[ ! ]
Les locaux municipaux sont gérés par la municipalité qui n'a pas d'obligation envers vous que celles qu'elle se donne ou qu'elle aurait promis vous pouvez toujours demander à un des élus de poser la question au prochain conseil municipal pour connaître les motifs de leur refus de prolongation vous pouvez également lui demander de faire état d'une éventuelle différence de traitement injuste et non motivée entre vous et d'autres associations qui seraient assistées plus avantageusement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige association - mairie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.862