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Qui doit payer les travaux de reparation du toit

Question anonyme le 05/02/2013 à 22h11
Dernière réponse le 06/02/2013 à 13h54
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Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne. Nous avons acces a un grenier qui ne nous appartient pas et dans lequel se trouve botre ballon d'eau chaude. Nous sommes les seuls a y aviir acces. Ce grenier estsous les toits de la maison du voisin. Or il y a des infiltrations importantes par le toit. Qui doit payer les travaux de réparation.
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4 réponses pour « 
qui doit payer les travaux de reparation du toit
 »
Réponse de rouky57
Le 05/02/2013 é 22h39
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Il me semble que les infiltrations de son toit risquent de lui créér de gros problème, car je suppose que son domicile est sous ce grenier que vous utilisez. Lui avez-vous signaler les infiltrations ? Elles sont à sa charge. Par contre, si dans ce batiment il n'y a rien le concernant comme son domicile et que le seul usager c'est vous. Il peut le laisser devenir ruine. Dans ce cas, proposer lui de faire les travaux et de les payer. .
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Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 10h27
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Nous lui avons signalé les infiltrations. Sous ce grenier, il a une cage d'escalier puisque son logement est amenagé en appartement qu'il loue. Il est OK pour voir son toit mais nous demande de participer aux frais de réparation puisque nous profitons d'un grenier qui ne nous appartient pas. Les anciens propriétaires à qui nous avons acheté la maison étaient de sa famille. Aussi ils avaient fait ce découpage par arrangement (pour pouvoir stocker le ballon d'eau chaude). Quand nous avons acheté, rien n'a été précisé dans l'acte chez le notaire. Donc qui est responsable ?
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Réponse de rouky57
Le 06/02/2013 é 12h09
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Si l'infiltration provenait de votre ballon, vous seriez responsable et votre assurance RC (si vous avez mentionné à l'assureur ce dispositif). En théorie, il est entièrement responsable de son toit et tant que propriétaire du lieu de location, des pièces à usage commun tel que cage d'escalier, grenier, couloir commun,... Il serait également en droit de vous demander un loyer pour la location du grenier. Si tel est le cas, alors il doit prendre à son compte les travaux de réparation du à la vétusté de ses biens. Si vous ne lui versez pas de loyer pour le grenier, il serait diplomatique de faire un geste envers lui et de participer un peu à la réparation en dédommagement du loyer non perçu. Il me semble également que si vous ne lui payez pas de loyer pour le grenier, il serait en droit de vous demander de retirer votre ballon. Profitez en pour créer une servitude sur le grenier pour le ballon (mais cela va couter de l'argent et entrainera surement le versement d'un loyer).
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Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 13h54
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Merci beaucoup pour tous ces renseignements. On va voir avec notre voisin et régler le problème.
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