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Remplacement du CA

Question de alan mcpil le 18/12/2013 à 09h34
Dernière réponse le 22/12/2013 à 17h09
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Bonjour, Le CA de mon association est démissionnaire suite à un conflit entre différents membres et le CA et une Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée pour pourvoir à son remplacement. Plus de 20 membres sur 110 que constitue l'association veulent se présenter mais aucune liste n'a été communiquée lors de la convocation. Comment organiser des élections dans ces conditions car les statuts trop imprécis ne prévoient pas cette situation? Peut-on envisager de fixer un nombre restreint de membres du CA, les statuts ne l'indiquant pas? Pour plus de précisions, voici les statuts de cette association: http://villette-gym.e-monsite.com/medias/files/statuts-villette-gym.pdf
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17 réponses pour « 
Remplacement du CA
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Réponse de canounet
Le 18/12/2013 à 10h28
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Vous avez déjà posé cette question ailleurs et j'y ai répondu veuillez vous y reporter complément : pas besoin de communiquer une liste des postulants avec la convocation les candidatures peuvent encore être reçues juste avant l'AG
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Réponse de alan mcpil
Le 18/12/2013 à 10h55
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Merci pour vos réponses. En fait, mon sujet est bien celui-ci. L'intervention que j'ai faite ailleurs était une erreur de ma part. Veuillez m'en excuser.
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Réponse de alan mcpil
Le 18/12/2013 à 11h05
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"en l'absence de précision, une décision d'AG peut fixer ce nombre par consensus ou vote" En tant que simple membre actif de cette association, puis-je demander que l'on vote un nombre ou une fourchette de membre du CA même si cette question n'a pas été mis au préalable à l'ordre du jour ?
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Réponse de rouky57
Le 18/12/2013 à 18h33
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Oui, vous pouvez faire la demande d'un vote sur une décision qui clarifie les choses. Souvent on a des CA pouvant aller à un maximum de 15 personnes. Pour le nombre minimum faire attention à ne pas le prendre trop petit sinon vous risquez de faire des élections souvent.
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Réponse de alan mcpil
Le 20/12/2013 à 06h27
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Suite à la démission des membres du CA, de nouvelles élections ont eu lieu dans le cadre d'une Assemblé Générale Extraordinaire. Un nouveau CA a été élu mais rapidement certains élus ont fait savoir qu'il ne participerait pas à ce CA à cause d'incompatibilité avec d'autres membres élus comme eux. Résultat: l'association est devenue ingouvernable. Comment sortir de cette situation sachant qu'à l'heure actuelle, il n'y a plus de président, trésorier ni secrétaire? D'autre part, dans cette AGE, les membres du bureau ont fait voter une modification des statuts créant des membres d'honneur siégeant de droit au CA et dont l'élection est donc obligatoire. Est-ce légal ? Je précise que mon association est une association sportive affiliée à une fédération.
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Réponse de canounet
Le 20/12/2013 à 07h32
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à ne pas confondre avec un membre de droit, un membre d'honneur est généralement un adhérent qui a cessé son activité de responsable mais qui a rendu service à l'asso qui le récompense ainsi c'est une distinction exclusivement honorifique (comme son nom l'indique) qui n'ouvre aucun droit ils peuvent éventuellement être invités aux réunions de CA mais n'y auront que voix consultative et pas de droit de vote s'ils sont toujours adhérents actifs, il faut obligatoirement qu'ils soient élus pour être membres à part entière du CA s'il s'agit de simples adhérents qui ont trouvé ce moyen pour être perpétuellement élus, c'est abusif, illégal et antidémocratique précisez quels sont ces membres d'honneur ? quant aux membres qui ne veulent pas participer au CA, libre à eux, mais ce n'est pas un bon moyen d'influencer et de faire passer leurs décisions il est vraisemblable qu'aux prochaines élections, si leur attitude est dénoncée, ils ne soient pas élus un bon moyen de faire élire une équipe soudée est de présenter son programme et ses idées et de demander à l'AG de faire en sorte que ces personnes soient élues
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Réponse de rouky57
Le 20/12/2013 à 17h54
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Normalement les statuts d'association-fille dépendant d'une fédération sont définis par des statuts type fournis par la fédération. Il faudrait contacter la fédération pour voir si il n'y a pas d'incompatibilité dans les nouveaux statuts. Mais n'espèrez pas trop d'aide de la fédération.
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Réponse de alan mcpil
Le 21/12/2013 à 12h35
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Voici la situation de mon association: - Le CA est démissionnaire - Une AGE a été convoquée mais le résultat des élections a été invalidée parce que des membres d'honneur ont pris part au vote alors que les statuts du club ne les y autorisaient pas. Résultat: Il n'y a plus d'organe de direction Une nouvelle AGE sera convoquée pour le 10 janvier 2014. Mais d'ici là qui dirige l'association ? Peut-on demander à la mairie par le biais de son service des sports des solutions ? Peut-on nommer quelqu'un en qui on a toute confiance pour assurer l'intérim ?
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Réponse de canounet
Le 21/12/2013 à 17h56
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Personne la mairie est une administration publique qui n'a rien à voir avec une asso de droit privé et n'a pas à s'en mêler vous pensez que des adhérents volontaires pourraient traiter d'éventuelles affaires urgentes ? c'est très risqué, ils n'ont aucun mandat légal qui nommerait ces intérimaire ? à quel titre vous donneriez-vous le droit de les nommer ? il vaut mieux attendre l'élection du nouveau CA dans seulement 20 jours
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Réponse de alan mcpil
Le 22/12/2013 à 10h16
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Merci pour vos réponses. Outre les irrégularités dans le vote du CA lors de la dernière AGE, la situation a dérapé lorsque 9 membres ont signifié qu'ils ne voulaient pas travailler avec les 6 autres et ils ont quitté de manière unilatérale le CA. J'ai donc proposé par mail la tenue d'une nouvelle AGE en dénonçant les irrégularités constatés. Dans ce mail, j'ai proposé qu'on modifie les modalités des élections en sachant que les statuts du club ne les précisent pas en demandant un vote non plus sur des personnes mais sur des listes constituées de membres qui auront donc accepté d'oeuvrer ensemble. J'ai proposé sur ce mail que le nombre de membres par liste soit limité à 11. En ai-je le droit ? Comment faire pour que ma proposition soit acceptée sachant que j'ai obtenu par écrit le soutien de 15 membres dont 12 sur les 19 qui se sont présentés aux dernières élections?
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Réponse de canounet
Le 22/12/2013 à 10h38
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Vos statuts ne prévoient pas l'organisation d'élections avec un scrutin de liste quelle que soit votre volonté d'arranger les choses, vous ne pouvez manipuler ces statuts à votre gré au risque d'encourir encore incidents et annulation vous êtes obligé de faire des élections individuelles par contre vous pouvez bien expliquer et arguer que pour éviter de retomber dans la situation précédente, les votants se préoccupent de ne voter que pour des personnes appartenant à la même équipe ces équipes pouvant être clairement définies à l'avance en espérant que seulement quelques (ou aucun) membres en désaccord avec la majorité arrivent à être élus vous ne pouvez non plus limiter le nombre de membres à élire, il faut là aussi respecter vos statuts il se dégagera de toutes manières une majorité au CA qui pourra donc élire "son" Bureau si les membres en désaccord veulent faire de l'opposition, il n'auront jamais la majorité et les décisions pourront toujours être prises ce n'est pas le top mais il faut bien que l'asso tourne de plus, on dit qu'un gouvernement fort à une opposition forte d’ailleurs je ne comprends pas pourquoi les 12 membres qui ont manifesté leur désaccord avec 9 autres n'ont pas fait cela de suite
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Réponse de alan mcpil
Le 22/12/2013 à 11h03
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Dans ce cas, puis-je demander la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire visant la modification des statuts avec comme ordre du jour: - Election du CA par un scrutin de liste - Détermination du nombre de membres par liste compris entre 9 et 13. Si ses modalités sont votées, l'assemblée générale peut-elle procéder ensuite à l'élection du CA sur ces critères?
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Réponse de alan mcpil
Le 22/12/2013 à 11h58
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Autre questions: S'il n'y a pas de limite du nombre de membre au CA et si l'élection doit être individuelle comment procéder à l'élection? Sur quelle base ou critère chiffré un membre peut-il être élu? Lorsque le CA sera élu, l'assemblée générale peut-elle demander que le CA procède dans la foulée à l'élection du bureau (4 membres, pdt, vice-pdt, secrétaire, trésorier) au cours d'une suspension de séance comme cela peut se faire dans la mesure où la encore les statuts ne le précisent pas. Vous l'avez compris les statuts de notre association ne précisent pas grand chose!
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Réponse de canounet
Le 22/12/2013 à 12h23
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Tout à fait possible si vous avez le pouvoir et/ou l'autorité nécessaire pour faire cette convocation (je ne sais pas ce que vous représentez au sein de votre asso) comme vous le dites, ne pas oublier de préciser à l'ordre du jour, toutes décisions ou votes, même éventuels, pouvant se faire au cours de cette AG j'ai relu soigneusement vos statuts, ils sont un peu incomplets avis perso (vous en ferez ce que vous voudrez), outre les modifications que vous avez prévues, quelques articles possibles : - rôle du CA : prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de l'asso et au bien être de ses adhérents, en fonction de ses buts et objets et des orientations décidées en AG (sur éventuelles propositions du CA) - rôle du Bureau : mettre en pratique ces décisions et éventuellement en proposer d'autres au CA - prévoir un trésorier adjoint qui aura aussi la signature du compte bancaire en cas d’impossibilité du titulaire remarque : le président est l'ordonnateur des dépenses, il n'a pas la signature, le trésorier en est le payeur, il vérifie leur validité et la solvabilité de l'asso - article sur sanction et radiation : si un adhérent ne se comporte pas correctement (paroles, actes, etc.), le CA pourra le sanctionner (avertissement ou exclusion) le membre incriminé sera convoqué, aura la possibilité de s'exprimer et de prendre un défenseur - AG extraordinaire lorsque les circonstances ou l'urgence le nécessite - quota de membres (1/3 par exemple) pouvant demander la réunion d'une AG extraordinaire - préciser la majorité requise pour l'AG (majorité simple c'est le mieux) et celle du CA (idem, sauf en cas d'égalité, le choix du président l'emporte) tout ceci à reformuler et classer en espérant vous avoir aidé
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Réponse de alan mcpil
Le 22/12/2013 à 12h49
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Merci pour toutes ces réponses vraiment instructives. Pour ma part, je ne suis qu'un membre adhérent de l'association qui a payé sa cotisation pour mes deux filles qui sont licenciées dans ce club. Je veux juste essayer de sortir le club de l'impasse dans lequel il se trouve aujourd'hui. J'ajoute que je ne suis pas impliqué dans cette association, n'appartenant pas au CA sortant et je ne me suis pas présenté pour l'élection suivante. Comme vous l'avez constaté, les statuts du club sont très imprécis et il ne mentionne même l'éventualité de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire dans les cas d'urgence comme celui-ci. C'est pour cette raison que j'ai pensé pouvoir provoqué sa convocation en sachant que lors de la dernière AGE, 52 membres se sont présentés et sur les 52, j'ai déjà eu un retour positif par mail de plus de la moitié des membres présents ce soir-là. Si je mets en avant ce collectif, preuve des mails reçus à l'appui, puis-je donc convoquer cet assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts nous permettant de procéder à l'élection du CA selon les modalités mentionnées déjà plus haut?
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Réponse de canounet
Le 22/12/2013 à 14h16
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Nos avant-dernières interventions se sont croisées (j'ai tardé à poster ma réponse) pour résumer : vos interventions, guidées par la volonté de sortir de ce blocage reçoivent un écho favorable je ne sais plus s'ils reste quelques membres du CA non démissionnaires, contactez-les pour qu'ils convoquent une AG avec les sujets et projets que vous avez déjà mis sur table si personne ne veut ou ne peut le faire, à mon avis, un collectif suffisamment important peut convoquer une AG essayez de contacter tout le monde en ne choquant personne (je pense que c'est dans vos idées) et s'il faut en faire une autre plus "légale" rapidement après, tant pis pour répondre à vos dernières questions : pour l'élection du CA, si votre proposition (listes et nombre) passait, il est fort probable qu'au moins une liste se présente et soit donc élue si la proposition de liste ne passe pas, mais celle du nombre, à mon avis obligatoire, oui, 2 cas possibles : - il y a autant ou moins de postulants que de places à pourvoir, élection à main levée de l'ensemble (en fait une voix suffit) - c'est rapide - plus de postulants que de places, les votants inscrivent sur leur bulletin les noms de ceux pour qui ils votent (pas plus de noms que de places sinon bulletin nul, moins est possible) auparavant, désignation de 2 scrutateurs qui feront tranquillement le décompte des voix, ceux qui en obtiennent le + sont élus si l'élection au Bureau ne présente pas de problèmes, surtout de temps (places plus ou moins convenues d'avance, ce qui est souvent le cas), on peut faire une interruption de séance et présenter de suite le nouveau Bureau aux adhérents inutile de prévoir cela aux statuts, juste à l'ordre du jour je pense que vous avez tous les éléments en main n'hésitez pas à me dire la suite des événements
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Réponse de alan mcpil
Le 22/12/2013 à 17h09
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Merci pour votre réponse. Je vous promets de vous tenir au courant des futurs évènements.
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