QUI REMBOURSE l'ASPA ET COMMENT ?
Question de khyara le 06/04/2011 à 10h02
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Ma mere n' a jamais été mariéé, ne possède aucun bien, elle habite avec ma soeur où elle a UN DROIT D'HABITATION sur la maison, elle a fait une demande d'ASPA et a été accepter. A son décès, puisqu'elle ne possède aucun bien, si ellle dépasse 39000 euros, est ce qu'elle a quelque chose a remboursé, et si oui qui rembourse et comment?
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