670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Qui signe le PV de CA changement de bureau

Question de annaclara le 10/03/2010 à 21h49
Dernière réponse le 11/03/2010 à 19h59
[ ! ]
Bonjour Lors d"un CA association le bureau a été réélu lors d'un vote de confiance. La secrétaire a donc changée en cours de séance. Qui rédige, et qui signe ce PV de Conseil d'Administration. SI le PV n'est pas conforme, que peut-on faire ? Lors de l'Assemblée Générale ordinaire deux personnes ont voté mais n'ont pas payé leur cotisation, l'une d'elle était scrutateur, les délibérations de cette AG sont elles légales ? Combien de temps après l'AG doit-on recevoir le PV de l'AG ? Merci pour vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
qui signe le PV de CA changement de bureau
 »
Réponse de canounet
Le 11/03/2010 é 19h59
[ ! ]
ça n'est pas très important le PV reste conforme pourvu qu'il soit signé d'un des anciens ou nouveaux dirigeants , par la personne qui le rédige, les assesseurs ... avant de parler de délibération légale ou pas, il faut vérifier si les statuts exigent qu'un membre soit à jour de sa cotisation pour voter et si c'est le cas, il aurait mieux valu réagir avant quoiqu'il en soit, la régularisation par le versement de cette cotisation résoudra sans doute le problème
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
qui signe le PV de CA changement de bureau
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.889