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Demander la démission d'un président d'AAPPMA

Question de Franck S le 28/10/2010 à 11h12
Dernière réponse le 02/03/2011 à 18h17
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Le président de notre AAPPMA refuse depuis plusieurs mois tout contacte avec l'ensemble du bureau de l'association , il n'en fait qu'à sa tete , va à l'opposé des décisions votés par le bureau, refuse de transmettre les élément comptables en sa possession au trésorier et par le fait met en péril l'association . Comment pouvons nous l'obliger à démissionner ?
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2 réponses pour « 
demander la démission d'un président d'AAPPMA
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Réponse de jb40
Le 19/02/2011 é 15h26
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Votre AAPPMA (Association Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) est une association sportive qui doit posséder un règlement qui régit son fonctionnement, en tant que membre du bureau vous en avez surement un exemplaire? Sinon iIntervenez auprès de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques qui est censée contrôler les associations qui dépendent de la fédération nationale. Dans le règlement qui doit être basé sur un règlement type (association sportive et agréée ...) doit être précisé les conditions de convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui pourra réclamer au Président des comptes si celui-ci "déraille". Voir son remplacement ... Bon courage.
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Réponse de rouky57
Le 02/03/2011 é 18h17
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Le président d'une AAPPMA est élu par le conseil d'administration de l'association donc seul le CA peut le revoquer. Lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration demander que soit mis à l'ordre du jour de la réunion suivante, la révocation du bureau. En cas de refus, vous pouvez faire une révocation ad-notum (code civil article 2004). S'il accepte alors à la réunion suivante vous refaite les élections du bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire).
Référence(s) :
http://www.actes6.com/juridique/dirigeants_association_conseil_administration.htm#6
http://www.isbl-consultants.fr/La-revocation-ad-nutum-des.html?&page=article&var_mode=calcul
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